Arrêté du 11 septembre 1984
Article 1 de l'Arrêté du 11 septembre 1984 fixant le modèle de déclaration annuelle de données sociales (D.A.D.S.) commune à l'administration fiscale et à la sécurité sociale.
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Version20/10/1984
Entrée en vigueur le 20 octobre 1984
La déclaration annuelle prévue à l'article 9 du décret du 24 mars 1972 doit être établie conformément au modèle imprimé D.A.D.S. 84 (1) annexé au présent arrêté et enregistré par le CERFA (2) sous le n° 90-0125.
Le modèle 1984 est composé de :
- cinq feuillets dont les modalités d'utilisation sont précisées dans la notice explicative D.A.S. 5 accompagnant obligatoirement l'imprimé ;
- un tableau récapitulatif (annexe à la D.A.D.S. 1) devant être établi conformément au modèle S. 2346 (1) enregistré par le CERFA (2) sous le n° 60-3700.
(1) Un modèle de ces imprimés peut être obtenu, notamment, auprès de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
(2) Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs.
Le modèle 1984 est composé de :
- cinq feuillets dont les modalités d'utilisation sont précisées dans la notice explicative D.A.S. 5 accompagnant obligatoirement l'imprimé ;
- un tableau récapitulatif (annexe à la D.A.D.S. 1) devant être établi conformément au modèle S. 2346 (1) enregistré par le CERFA (2) sous le n° 60-3700.
(1) Un modèle de ces imprimés peut être obtenu, notamment, auprès de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
(2) Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs.
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