Arrêté du 21 avril 1983 relatif à la détermination du degré de résistance au feu des éléments de construction et conditions particulières d'essais des ventilateurs de désenfumage.
Arrêté du 21 avril 1983 relatif à la détermination du degré de résistance au feu des éléments de construction et conditions particulières d'essais des ventilateurs de désenfumage.Abrogé
Derniers modifiés
Article 15
le 2 août 1997
Article 16
le 2 août 1997
Article 14
le 2 août 1997
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1983 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 août 1997 |
Commentaire • 1
1. Le bois, un matériau d’avenir
lagazettedescommunes.com · 31 mai 2021
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 121-5 ;
Vu l'avis du comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie (C.E.C.M.I.),
Article 1
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Le présent arrêté et ses annexes ont pour objet de fixer les méthodes conduisant à la détermination des degrés de résistance au feu des éléments de construction, auxquels se réfèrent les règlements de sécurité contre l'incendie.
Ils ne traitent pas de la conformité des éléments commercialisés aux éprouvettes d'essais.
Ils ne traitent pas de la conformité des éléments commercialisés aux éprouvettes d'essais.
Article Execution
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TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.
Article 2
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Ces méthodes énumérées à l'article 15 sont basées sur le comportement d'éléments de dimensions minimales lors des essais effectués dans des conditions prédéterminées selon le programme thermique défini à l'article 7.
Ces essais décrits dans les annexes techniques sont appelés dans la suite " Essais conventionnels ".
Toutefois, dans les cas exceptionnels d'éléments pour lesquels la mise en oeuvre ou l'implantation joue un rôle essentiel, ou si des problèmes de durabilité risquent d'apparaître, des justifications complémentaires peuvent être exigées.
Des commentaires aux annexes techniques feront l'objet de protocoles approuvés après avis du comité d'études et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie (C.E.C.M.I.).
Ces essais décrits dans les annexes techniques sont appelés dans la suite " Essais conventionnels ".
Toutefois, dans les cas exceptionnels d'éléments pour lesquels la mise en oeuvre ou l'implantation joue un rôle essentiel, ou si des problèmes de durabilité risquent d'apparaître, des justifications complémentaires peuvent être exigées.
Des commentaires aux annexes techniques feront l'objet de protocoles approuvés après avis du comité d'études et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie (C.E.C.M.I.).