Arrêté du 15 septembre 1986 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire au titre de la protection de l'environnement les élevages d'animaux carnassiers à fourrure
Arrêté du 15 septembre 1986 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire au titre de la protection de l'environnement les élevages d'animaux carnassiers à fourrure
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1986 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 mars 1988 |
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Versions du texte
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement,
Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 sur les installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 ;
Vu le décret n° 82-756 du 1er septembre 1982 modifiant la nomenclature des installations classées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 7 janvier 1986,
Article 1
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Article 2
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Article 3
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