Entrée en vigueur le 16 septembre 2011
Est créé par : Décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011 - art. 11
Les dispositions de l'article 84 sont applicables.
Entrée en vigueur le 16 septembre 2011
Est créé par : Décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011 - art. 11
256 du code des marchés publics, « les soumissions ou offres doivent être signées par les entrepreneurs ou fournisseurs qui les présentent ou par leurs mandataires dûment habilités … » ; qu'il résulte de l'instruction que, […] dont la société Aveline Frères et Cie ; qu'il résulte également de l'instruction […] lieu de faire droit à cette demande ; Article 1er : L'article 1er du jugement du tribunal administratif de Versailles n° 4737/78 en date du 9 mai 1985 est annulé. […] Article 3 : Le surplus des conclusions des requêtes de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, […]
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