Article 249-1 du Code des marchés publics (édition 2006)

Article 249-1 du Code des marchés publics

Article 249Article 249-2

Entrée en vigueur le 1 octobre 2014

Est créé par : DÉCRET n°2014-1097 du 26 septembre 2014 - art. 14

Les dispositions des articles 70-1 et 70-2 sont applicables.

Entrée en vigueur le 1 octobre 2014
Est créé par :	DÉCRET n°2014-1097 du 26 septembre 2014 - art. 14

Sortie de vigueur le 1 avril 2016
Abrogé par :	ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 102

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1. Retour sur la création du partenariat d'innovationAccès limité

www.weka.fr · 20 février 2015

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