Code des marchés publics
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PREMIÈRE PARTIE
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS
TITRE Ier
CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
Chapitre Ier
Définitions et principes fondamentaux.
1 à 2
Chapitre II
Exclusions.
3
Chapitre III
Dispositions spécifiques à certains marchés de la défense.
4
TITRE II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier
Détermination des besoins à satisfaire.
5
Chapitre II
Spécifications techniques.
6
Chapitre III
Coordination, groupement de commandes et centrale d'achats.
7 à 9
Chapitre IV
L'allotissement.
10
Chapitre V
Documents constitutifs du marché.
11 à 13
Chapitre VI
Clauses sociales et environnementales.
14
Chapitre VII
Marchés réservés.
15
Chapitre VIII
Durée du marché.
16
Chapitre IX
Prix du marché.
17 à 19
Chapitre X
Avenants.
20
TITRE III
PASSATION DES MARCHÉS
Chapitre Ier
Composition de la commission d'appel d'offres et du jury de concours
Section 1
La commission d'appel d'offres
Sous-section 1
La commission d'appel d'offres de l'Etat.
21
Sous-section 2
La commission d'appel d'offres des collectivités territoriales.
22 à 23
Section 2
Le jury de concours.
24
Section 3
Règles communes de fonctionnement.
25
Chapitre II
Définition des seuils et présentation des procédures de passation
Section 1
Présentation et seuils des procédures.
26
Section 2
Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques.
27
Section 3
Procédure adaptée.
28
Section 4
Procédure applicable aux marchés de services.
29 à 30
Section 5
Centrales d'achat.
31
Chapitre III
Règles générales de passation
Section 1
Modalités de transmission des documents et des informations.
32
Section 2
Définition des procédures.
33 à 38
Section 3
Organisation de la publicité.
39 à 40
Section 4
Information des candidats.
41 à 42
Section 5
Interdictions de soumissionner.
43
Section 6
Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats.
44 à 47
Section 7
Présentation des offres.
48 à 50
Section 8
Les groupements d'opérateurs économiques.
51
Section 9
Examen des candidatures et des offres
Sous-section 1
Sélection des candidatures.
52
Sous-section 2
Attribution des marchés.
53
Sous-section 3
Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques.
54
Sous-section 4
Offres anormalement basses.
55
Section 10
Communications et échanges d'informations par voie électronique.
56
Chapitre IV
Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics
Section 1
Appel d'offres
Sous-section 1
Appel d'offres ouvert.
57 à 59
Sous-section 2
Appel d'offres restreint.
60 à 64
Section 2
Procédures négociées.
65 à 66
Section 3
Procédure de dialogue compétitif.
67
Section 4
Autres procédures
Sous-section 1
Marché relatif à des opérations de communication.
68
Sous-section 2
Marché de conception-réalisation.
69
Sous-section 3
Concours.
70
Chapitre V
Dispositions spécifiques à certains marchés
Section 1
Obligation de décoration des constructions publiques.
71
Section 2
Marchés à tranches conditionnelles.
72
Section 3
Marché de définition.
73
Section 4
Marché de maîtrise d'oeuvre.
74
Section 5
Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux.
75
Chapitre VI
Accord-cadre et marchés à bons de commande.
76 à 77
Chapitre VII
Système d'acquisition dynamique.
78
Chapitre VIII
Achèvement de la procédure.
79 à 85
TITRE IV
EXÉCUTION DES MARCHÉS
Chapitre Ier
Régime financier
Section 1
Règlement, avances, acomptes.
86
Sous-section 1
Avances.
87 à 90
Sous-section 2
Acomptes.
91
Sous-section 3
Régime des paiements.
92 à 100
Section 2
Garanties
Sous-section 1
Retenue de garantie.
101 à 103
Sous-section 2
Autres garanties.
104 à 105
Section 3
Financement
Sous-section 1
Cession ou nantissement des créances résultant des marchés.
106 à 110
Sous-section 2
Intervention d'OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO BDPME).
111
Chapitre II
Dispositions relatives à la sous-traitance.
112 à 117
Chapitre III
Exécution complémentaire.
118
TITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE
Chapitre unique
Contrôle des marchés
Section 1
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de service public.
119 à 124
Section 2
Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat.
125
Section 3
Autres contrôles des marchés publics de l'Etat.
126
TITRE VI
DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre Ier
Règlement des litiges
Section 1
Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics.
127
Section 2
Arbitrage.
128
Chapitre II
Commission des marchés publics de l'Etat.
129
Chapitre III
Observatoire économique de l'achat public.
130 à 132
Chapitre IV
Liste des marchés conclus.
133
DEUXIÈME PARTIE
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS ADJUDICATRICES
TITRE Ier
CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
Section 1
Définitions et principes fondamentaux.
134
Section 2
Champ d'application.
135 à 140
TITRE II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
141
TITRE III
PASSATION DES MARCHÉS.
142
Chapitre Ier
Commission d'appel d'offres.
143
Chapitre II
Définition des seuils et présentation des procédures
Section 1
Présentation et seuils des procédures.
144
Section 2
Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques.
145
Section 3
Procédure adaptée.
146
Section 4
Procédure applicable aux marchés de services.
147 à 148
Chapitre III
Organisation de la publicité
Section 1
Avis périodique indicatif.
149
Section 2
Avis d'appel public à la concurrence.
150 à 151
Chapitre IV
Système de qualification.
152 à 155
Chapitre V
Sélection des candidatures.
156
Chapitre VI
Dispositions particulières relatives aux offres.
157 à 159
Chapitre VII
Dispositions particulières relatives aux procédures de passation
Section 1
Dispositions particulières pour l'appel d'offres ouvert.
160 à 161
Section 2
Dispositions particulières pour l'appel d'offres restreint.
162 à 164
Section 3
Dispositions particulières pour la procédure négociée avec mise en concurrence.
165 à 166
Section 4
Dispositions particulières pour le concours.
167
Section 5
Dispositions particulières pour la maîtrise d'oeuvre.
168
Chapitre VIII
Dispositions particulières pour les accords-cadres et marchés à bons de commande.
169
Chapitre IX
Achèvement de la procédure.
170 à 172
TITRE IV
EXÉCUTION DES MARCHÉS.
173
TITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE.
174
TITRE VI
DISPOSITIONS DIVERSES.
175
TROISIÈME PARTIE
DISPOSITIONS DIVERSES.
176 à 177