Code des marchés publics
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PREMIÈRE PARTIE
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS
TITRE Ier
CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
Chapitre Ier
Définitions et principes fondamentaux.
1 à 2
Chapitre II
Exclusions.
3
Chapitre III
Dispositions spécifiques à certains marchés de la défense.
4
TITRE II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier
Détermination des besoins à satisfaire.
5
Chapitre II
Spécifications techniques.
6
Chapitre III
Coordination, groupement de commandes et centrale d'achats.
7 à 9
Chapitre IV
L'allotissement.
10
Chapitre V
Documents constitutifs du marché.
11 à 13
Chapitre VI
Clauses sociales et environnementales.
14
Chapitre VII
Marchés réservés.
15
Chapitre VIII
Durée du marché.
16
Chapitre IX
Prix du marché.
17 à 19
Chapitre X
Avenants.
20
TITRE III
PASSATION DES MARCHÉS
Chapitre Ier
Composition de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et du jury de concours
Section 1
La commission d'appel d'offres
22 à 23
Section 2
Le jury de concours.
24
Section 3
Règles communes de fonctionnement.
25
Chapitre II
Définition des seuils et présentation des procédures de passation
Section 1
Présentation et seuils des procédures.
26
Section 2
Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques.
27
Section 3
Procédure adaptée.
28
Section 4
Procédure applicable aux marchés de services.
29 à 30
Section 5
Centrales d'achat.
31
Chapitre III
Règles générales de passation
Section 1
Modalités de transmission des documents et des informations.
32
Section 2
Définition des procédures.
33 à 38
Section 3
Organisation de la publicité.
39 à 40-1
Section 4
Information des candidats.
41 à 42
Section 5
Interdictions de soumissionner.
43
Section 6
Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats.
44 à 47
Section 7
Présentation des offres.
48 à 50
Section 8
Les groupements d'opérateurs économiques.
51
Section 9
Examen des candidatures et des offres
Sous-section 1
Sélection des candidatures.
52
Sous-section 2
Attribution des marchés.
53
Sous-section 3
Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques.
54
Sous-section 4
Offres anormalement basses.
55
Section 10
Communications et échanges d'informations par voie électronique.
56
Chapitre IV
Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics
Section 1
Appel d'offres
Sous-section 1
Appel d'offres ouvert.
57 à 59
Sous-section 2
Appel d'offres restreint.
60 à 64
Section 2
Procédures négociées.
65 à 66
Section 3
Procédure de dialogue compétitif.
67
Section 4
Autres procédures
Sous-section 1
Marché relatif à des opérations de communication.
68
Sous-section 2
Marché de conception-réalisation.
69
Sous-section 3
Concours.
70
Sous-section 4
Partenariat d'innovation
70-1 à 70-3
Chapitre V
Dispositions spécifiques à certains marchés
Section 1
Obligation de décoration des constructions publiques.
71
Section 2
Marchés à tranches conditionnelles.
72
Section 3
Marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance.
73
Section 4
Marché de maîtrise d'oeuvre.
74
Section 5
Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux.
75
Section 6
Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteur
75-1
Chapitre VI
Accord-cadre et marchés à bons de commande.
76 à 77
Chapitre VII
Système d'acquisition dynamique.
78
Chapitre VIII
Achèvement de la procédure.
79 à 85-1
TITRE IV
EXÉCUTION DES MARCHÉS
Chapitre Ier
Régime financier
Section 1
Règlement, avances, acomptes.
86
Sous-section 1
Avances.
87 à 90
Sous-section 2
Acomptes.
91
Sous-section 3
Régime des paiements.
92 à 100
Section 2
Garanties
Sous-section 1
Retenue de garantie.
101 à 103
Sous-section 2
Autres garanties.
104 à 105
Section 3
Financement
Sous-section 1
Cession ou nantissement des créances résultant des marchés.
106 à 110
Sous-section 2
Intervention d'OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO BDPME).
111
Chapitre II
Dispositions relatives à la sous-traitance.
112 à 117
Chapitre III
Exécution complémentaire.
118
TITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE
Chapitre unique
Contrôle des marchés
Section 1
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de service public.
119 à 124
Section 2
Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat.
125
Section 3
Autres contrôles des marchés publics de l'Etat.
126
TITRE VI
DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre Ier
Règlement des litiges
Section 1
Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics.
127
Section 2
Arbitrage.
128
Chapitre III
Observatoire économique de l'achat public.
130 à 132
Chapitre IV
Liste des marchés conclus.
133
DEUXIÈME PARTIE
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS ADJUDICATRICES
TITRE Ier
CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
Section 1
Définitions et principes fondamentaux.
134
Section 2
Champ d'application.
135 à 140
TITRE II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
141
TITRE III
PASSATION DES MARCHÉS.
142
Chapitre Ier
Commission d'appel d'offres.
143
Chapitre II
Définition des seuils et présentation des procédures
Section 1
Présentation et seuils des procédures.
144
Section 2
Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques.
145
Section 3
Procédure adaptée.
146
Section 4
Procédure applicable aux marchés de services.
147 à 148
Chapitre III
Organisation de la publicité
Section 1
Avis périodique indicatif.
149
Section 2
Avis d'appel public à la concurrence.
150 à 151-1
Chapitre IV
Système de qualification.
152 à 155
Chapitre V
Sélection des candidatures.
156
Chapitre VI
Dispositions particulières relatives aux offres.
157 à 159
Chapitre VII
Dispositions particulières relatives aux procédures de passation
Section 1
Dispositions particulières pour l'appel d'offres ouvert.
160 à 161
Section 2
Dispositions particulières pour l'appel d'offres restreint.
162 à 164
Section 3
Dispositions particulières pour la procédure négociée avec mise en concurrence.
165 à 166
Section 4
Dispositions particulières pour le concours.
167
Section 5
Dispositions particulières pour la maîtrise d'oeuvre.
168
Section 6
Dispositions particulières pour le marché de conception-réalisation
168-1
Section 7
Dispositions spécifiques aux marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance
168-2
Section 8
Dispositions particulières pour le partenariat d'innovation
168-3
Chapitre VIII
Dispositions particulières pour les accords-cadres et marchés à bons de commande.
169
Chapitre IX
Achèvement de la procédure.
170 à 172-1
TITRE IV
EXÉCUTION DES MARCHÉS.
173
TITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE.
174
TITRE VI
DISPOSITIONS DIVERSES.
175
TROISIÈME PARTIE
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ.
176
TITRE Ier
CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
Chapitre Ier
Définitions et principes fondamentaux
177 à 179
Chapitre II
Exclusions
Section 1
Exclusions générales
180
Section 2
Exclusions de certains marchés qui ne sont pas passés pour l'exercice d'une activité d'opérateur de réseaux
181
Section 3
Exclusions de certains marchés passés
pour l'exercice d'une activité d'opérateur de réseaux
182 à 184
TITRE II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier
Détermination des besoins à satisfaire
185
Chapitre II
Spécifications techniques
186
Chapitre III
Coordination, groupement de commande
et centrales d'achats
187 à 188
Chapitre IV
L'allotissement
189
Chapitre V
Documents constitutifs du marché
190 à 192
Chapitre VI
Conditions d'exécution des marchés
193 à 194
Chapitre VII
Marchés réservés
195
Chapitre VIII
Durée du marché
196
Chapitre IX
Prix du marché
197 à 199
Chapitre X
Avenants
200
TITRE III
PASSATION DES MARCHÉS
Chapitre Ier
Définition des seuils et présentation
des procédures de passation
Section 1
Présentation et seuils des procédures
201
Section 2
Méthode de calcul de la valeur estimée
des marchés publics et des accords-cadres
202
Section 3
Procédure adaptée
203
Section 4
Procédure applicable aux marchés de services
204 à 205
Section 5
Centrales d'achat
206
Chapitre II
Règles générales de passation
Section 1
Modalités de transmission des documents et des informations
207
Section 2
Définition des procédures
208 à 210
Section 3
Organisation de la publicité
211 à 213
Section 4
Information des candidats
214 à 215
Section 5
Interdictions de soumissionner
216
Section 6
Présentation des documents
et renseignements fournis par les candidats
Sous-section 1
Généralités
217
Sous-section 2
Renseignements demandés lorsque la procédure de passation est ouverte à des opérateurs économiques non européens
218
Sous-section 3
Renseignements nécessaires à l'examen de la capacité des candidats
219 à 225
Section 7
Présentation des offres
226 à 230
Section 8
Les groupements d'opérateurs économiques
231
Section 9
Examen de l'accessibilité des candidatures et des offres
Sous-section 1
Accessibilité des opérateurs économiques non européens
232
Sous-section 2
Sélection des candidatures
233
Sous-section 3
Attribution des marchés
234
Sous-section 4
Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques
235
Sous-section 5
Offres anormalement basses
236
Section 10
Communications et échanges d'informations
par voie électronique
237
Chapitre III
Définition et déroulement
des différentes procédures de marchés publics
Section 1
Appel d'offres restreint
238 à 242
Section 2
Procédures négociées
243 à 244
Section 3
Procédure de dialogue compétitif
245
Section 4
Marché de conception-réalisation
246
Chapitre IV
Dispositions spécifiques à certains marchés
Section 1
Marchés comportant des aléas techniques importants
247
Section 2
Marchés à tranches conditionnelles
248
Section 3
Marché de maîtrise d'œuvre
249
Section 4
Partenariat d'innovation
249-1 à 249-2
Chapitre V
Accords-cadres et marchés à bons de commande
250 à 251
Chapitre VI
Achèvement de la procédure
252 à 258
TITRE IV
EXÉCUTION DES MARCHÉS
Chapitre Ier
Régime financier
259
Section 1
Règlements, avances, acomptes
Sous-section 1
Avances
260 à 263
Sous-section 2
Acomptes
264
Sous-section 3
Régime des paiements
265 à 267
Section 2
Garanties
Sous-section 1
Retenue de garantie
268 à 269
Sous-section 2
Autres garanties
270
Section 3
Financement
Sous-section 1
Cession ou nantissement des créances résultant des marchés
271 à 273
Sous-section 2
Intervention d'OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO BDPME)
274
Chapitre II
Dispositions relatives aux sous-contrats
Section 1
Généralités
275
Section 2
Acceptation et agrément des conditions
de paiement des sous-contractants
Sous-section 1
Dispositions applicables aux sous-contrats présentant le caractère de sous-traités
276 à 281
Sous-section 2
Dispositions applicables aux sous-contrats ne présentant pas le caractère de contrats de sous-traitance
282 à 283
Chapitre III
Exécution complémentaire
284
Chapitre IV
Conditions d'exécution tenant aux sous-contrats
285 à 288
TITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE
Chapitre Ier
Contrôle des marchés
Section 1
Contrôle des coûts de revient
289
Section 2
Autres contrôles des marchés publics de l'Etat
290
TITRE VI
DISPOSITIONS DIVERSES
291
QUATRIÈME PARTIE
MARCHÉS MIXTES.
292
CINQUIÈME PARTIE
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
Chapitre Ier
Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
293
Chapitre II
Dispositions applicables à Mayotte.
294 à 295