Article R741-17 du Code de commerce
Article R741-16Article R741-18
Entrée en vigueur le 28 mars 2007

Commentaires4

1Victor Geneste élu président du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
lemondedudroit.fr · 6 août 2024

Un nouveau Bureau pour piloter la profession Conformément aux dispositions du code de commerce (R.741-17), le Conseil National a élu un nouveau vice-président ainsi que les nouveaux membres composant le bureau du CNGTC. Ainsi, Bertrand Dubujadoux, greffier associé du tribunal de commerce de Cusset, a été élu au poste de vice-président du Conseil national.

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2Thomas Denfer élu président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
lemondedudroit.fr · 6 août 2024

Le nouveau Bureau du CNGTC Conformément aux dispositions du code de commerce (R.741-17), le collège électoral a également élu un nouveau vice-président ainsi que les nouveaux membres composant le Bureau national : Victor Geneste, Vice-Président, greffier au Mans Thierry Marquet-Paquier, secrétaire, greffier à Boulogne-sur-Mer Françoise Printems, trésorière, greffier à Tours Bertrand Dubujadoux, chargé de mission, greffier à Cusset Stanislas Doucède, chargé de mission, greffier à Aix-en-Provence Sophie Heurley, chargée de mission, greffier à Narbonne

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3Thomas Denfer élu président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
lemondedudroit.fr · 31 juillet 2024

Le nouveau Bureau du CNGTC Conformément aux dispositions du code de commerce (R.741-17), le collège électoral a également élu un nouveau vice-président ainsi que les nouveaux membres composant le Bureau national : Victor Geneste, Vice-Président, greffier au Mans Thierry Marquet-Paquier, secrétaire, greffier à Boulogne-sur-Mer Françoise Printems, trésorière, greffier à Tours Bertrand Dubujadoux, chargé de mission, greffier à Cusset Stanislas Doucède, chargé de mission, greffier à Aix-en-Provence Sophie Heurley, chargée de mission, greffier à Narbonne

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