Article R742-8 du Code de commerce

Article R742-9

Entrée en vigueur le 1 janvier 2025

Est codifié par : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007

Modifié par : Décret n°2022-1401 du 2 novembre 2022 - art. 2

La durée du stage est de dix-huit mois. Elle est réduite à six mois pour les personnes mentionnées à l'article R. 742-3 et pour les personnes justifiant de cinq années d'exercice professionnel dans un greffe de tribunal de commerce.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2025
Est codifié par :	Décret n°2007-431 du 25 mars 2007
Modifié par :	Décret n°2022-1401 du 2 novembre 2022 - art. 2

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NOTA

Conformément à l'article 4 du décret n° 2022-1401 du 2 novembre 2022, ces dispositions sont applicables à compter du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce au titre de l'année 2024 et au plus tard le 1er janvier 2025.

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