Article R742-8 du Code de commerce

Chronologie des versions de l'article

Version28/03/2007
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Version11/05/2017
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Version01/01/2025

Entrée en vigueur le 11 mai 2017

Est codifié par : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007

Modifié par : Décret n°2017-893 du 6 mai 2017 - art. 9

La durée du stage est d'un an. Elle est réduite à trois mois pour les personnes mentionnées à l'article R. 742-3.
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Entrée en vigueur le 11 mai 2017
Sortie de vigueur le 1 janvier 2025

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