Article R742-11 du Code de commerce

Article R742-10

Article R742-12

Entrée en vigueur le 11 mai 2017

Est codifié par : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007

Modifié par : Décret n°2017-893 du 6 mai 2017 - art. 12

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce tient un registre sur lequel est inscrit le nom du stagiaire, le nom du ou des maîtres de stage, les dates de commencement et de fin de stage.

Entrée en vigueur le 11 mai 2017
Est codifié par :	Décret n°2007-431 du 25 mars 2007
Modifié par :	Décret n°2017-893 du 6 mai 2017 - art. 12

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1. Le décret blockchain : ou comment dématérialiser la dématérialisation des titres Décret du 24 déc. 2018

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[…] du décret n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 II. - La troisième ligne du tableau du I de chacun des articles D. 742 -1-1, […] il est ajouté un article R. 742-11 ainsi rédigé : « Art. […] R. 742-11 . - L'article R . 223-5 est applicable en Nouvelle-Calédonie, […] il est ajouté un article R . 752- 11 ainsi rédigé : « Art. R . 752- 11 . - L'article R […]

2. Le décret blockchain : ou comment dématérialiser la dématérialisation des titres Décret du 24 décembre 2018

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3. Le décret blockchain : ou comment dématérialiser la dématérialisation des titres Décret du 24 décembre 2018

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Décision • 1

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1. Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 13, 2 avril 2024, n° 23/10108Irrecevabilité

[…] Enfin, l'article R.742-14 prévoit que le stagiaire est radié du registre du stage par décision du Conseil national des greffiers du tribunal de commerce s'il ne valide pas le stage complémentaire prévu à l'article R.742615-1. […] — elle méconnaît les dispositions de l'article R 742-9 du code de commerce en ce que : […] — cette décision résulte d'un entretien de 30 minutes réalisé suivant les modalités prévues par les articles R. 742-15-1 et A 742-13 à 742-15 du code de commerce, tel qu'en atteste le procès-verbal du 6 avril 2023, […] L'article R742-9 du code de commerce prévoit notamment que : […] L'article R742-11 du code de commerce prévoit que :

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Document parlementaire • 0

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