Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Est codifié par : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007
Modifié par : Décret n°2016-1851 du 23 décembre 2016 - art. 31
En cas de premier échec à l'examen d'aptitude, le candidat peut poursuivre son stage. Le certificat de fin de stage initial demeure valide. Nul ne peut se présenter plus de trois fois à l'examen d'aptitude.
Pour aller plus loin : articles L. 811-2 et L. 811-5 du Code de commerce. […] Pour aller plus loin : articles L. 811-5 dernier alinéa et R. 811-27 du Code de commerce. […] Pour aller plus loin : articles R. 811-7, R. 811-8, R. 811-24, R. 811-25, R. 811-26, R. 811-27, R. 811-28, R. 811-28-1 et R. 811-28-2 du Code de commerce. Coûts associés Les examens d'accès au stage et d'aptitude sont gratuits. Pour aller plus loin : article R. 811-16 du Code de commerce. […] dans un État membre qui ne réglemente ni l'accès à la profession ni son exercice, à condition que cet exercice soit attesté par l'autorité compétente de cet État (article R. 811-27 2° du Code de commerce).
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