Entrée en vigueur le 6 février 2016
Est codifié par : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007
Modifié par : Décret n°2016-109 du 3 février 2016 - art. 13
La Commission nationale d'inscription et de discipline procède aux modifications de la liste qui résultent de celles des statuts.
[…] Vu les articles R 811-1 et suivants du code de commerce, plus particulièrement les articles R. 814-59 et suivants ; […] Vu les articles R 811-1 et suivants du code de commerce, plus particulièrement les articles R 814-63, R 814-64, R 814-65 et R 814-66 ;
[…] Vu les articles R 811-1 et suivants du code de commerce, plus particulièrement les articles R 8114-63, R 814-64, R 814-65 et R 814-66 ; […]
[…] » 10, rue Mi-Carême – 42000 Saint-A, » […] Vu les articles L 811-1 et suivants du code de commerce (livre VIII) ; Vu les articles R 811-1 et suivants du code de commerce, plus particulièrement les articles R 8 14-63, R 814-64, R 814-65 et R 814-66 ; Vu la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 ; Vu la décision de la Commission du 19 janvier 2009 , Vu les pièces du dossier ;