Article R821-43 du Code de commerce

Article R821-42Article R821-44

Entrée en vigueur le 29 juillet 2016

Est codifié par : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007

Modifié par : Décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016 - art. 19

Le bureau du Conseil national se réunit sur la convocation du président, d'un vice-président ou de la moitié de ses membres.

Entrée en vigueur le 29 juillet 2016
Est codifié par :	Décret n°2007-431 du 25 mars 2007
Modifié par :	Décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016 - art. 19

Sortie de vigueur le 1 février 2024
Transféré par :	Décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023 - art. 10

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Décision • 1

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1. Tribunal de commerce / TAE de Lille, Ouvertures, 23 mars 2015, n° 2015004890

[…] limitée Särl E F a régularisé une déclaration de cessation des palements au greffe du Tribunal de Céans et sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R .631-1 & R .640-1 du code ds commerce pris pour l'application des articles L.640 et sulvants du code de commerce ; […] 821-43 anclen Code du commerce […] | Total des charges d'exploitation | 162 ddl 1072 | D | | 162 441] | Achats de matiËres promiäres ot autres appro. […] achats et chargos externes […].&PETIT EQUIP 2604 177 2 604 FOURNIT.ADMINISTRATIVES 336 22 336 SOUS-TRAITANCE GENERALE 1000 466 1 000 CREDIT BAIL MAT.TRANSPORT 1831 1 1 821 […]

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Document parlementaire • 0

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