Code de commerce / Partie Arrêtés / LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce / ANNEXE 7-5 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 742-6)
Article Annexe 7-5 du Code de commerce
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 21 janvier 2009
Est créé par : Arrêté du 14 janvier 2009 - art. (V)
Ecrit
Droit civil
Les personnes.
Les biens.
Les obligations (contrats et responsabilités).
Les sûretés et privilèges.
Droit commercial
Les commerçants.
Les actes de commerce.
Les livres de commerce.
Le registre du commerce et des sociétés ; la publicité.
Le fonds de commerce et ses composantes.
Les sociétés commerciales.
Les groupements d'intérêt économique.
Le droit national des entreprises en difficulté.
Le chèque et les effets de commerce.
Les protêts et les certificats de non-paiement.
Les sûretés et privilèges commerciaux.
Le crédit-bail.
Procédure civile et commerciale
La procédure devant le tribunal de commerce.
Le référé commercial ; les ordonnances sur requête.
Les diligences du greffier dans le droit national des entreprises en difficulté.
L'injonction de payer.
Les délais de procédure.
Oral
Organisation judiciaire
Les différentes juridictions, et notamment en ce qui concerne la juridiction commerciale : organisation, compétence et fonctionnement.
Réglementation professionnelle
1° Déontologie :
― le statut ;
― le tarif ;
― le rôle du greffier dans le fonctionnement du tribunal de commerce.
2° Organisation et gestion d'un greffe.