Article A712-39 du Code de commerce

Article A712-38Article A712-40

Entrée en vigueur le 21 janvier 2009

Est créé par : Arrêté du 14 janvier 2009 - art. (V)

Un chapitre spécifique du règlement intérieur regroupe l'ensemble de ses dispositions budgétaires, comptables et financières.

Entrée en vigueur le 21 janvier 2009
Est créé par :	Arrêté du 14 janvier 2009 - art. (V)

Sortie de vigueur le 19 avril 2023
Abrogé par :	Arrêté du 14 avril 2023 - art. 1

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