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Article A123-80-8 du Code de commerce

Entrée en vigueur le 11 mars 2010

Est créé par : Arrêté du 21 janvier 2010 - art. 1

Le dossier relatif à une déclaration d'activité commerciale ou artisanale ambulante est conservé jusqu'à la date du premier anniversaire de la date de renouvellement de la déclaration ou de la cessation d'activité de la personne lorsque cette cessation intervient avant le renouvellement.

Entrée en vigueur le 11 mars 2010

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