LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
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LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
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TITRE Ier
Dispositions préliminaires.
L210-1 à L210-12
TITRE II
Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
Chapitre Ier
Des sociétés en nom collectif.
L221-1 à L221-17
Chapitre II
Des sociétés en commandite simple.
L222-1 à L222-12
Chapitre III
Des sociétés à responsabilité limitée.
L223-1 à L223-43
Chapitre IV
Dispositions générales applicables aux sociétés par actions.
L224-1 à L224-3
Chapitre V
Des sociétés anonymes.
L225-1
Section 1
De la constitution des sociétés anonymes.
Sous-section 1
De la constitution avec offre au public autre que l'une de celles mentionnées au 1° ou au 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code.
L225-2 à L225-11-2
Sous-section 2
De la constitution sans offre au public ou avec offre au public mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code.
L225-12 à L225-16-1
Section 2
De la direction et de l'administration des sociétés anonymes.
Sous-section 1
Du conseil d'administration de la direction générale.
L225-17 à L225-56
Sous-section 2
Du directoire et du conseil de surveillance.
L225-57 à L225-93
Sous-section 3
Dispositions communes aux mandataires sociaux des sociétés anonymes.
L225-94 à L225-95-1
Section 3
Des assemblées d'actionnaires.
L225-96 à L225-125
Section 4
Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés.
Sous-section 1
De l'augmentation du capital.
L225-127 à L225-150
Sous-section 2
De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés.
Paragraphe 1
Des options de souscription ou d'achat d'actions.
L225-177 à L225-186
Paragraphe 2
De l'émission et de l'achat en bourse d'actions réservées aux salariés.
L225-187-1
Paragraphe 3
Des attributions d'actions gratuites.
L225-197-1 à L225-197-5
Sous-section 3
De l'amortissement du capital.
L225-198 à L225-203
Sous-section 4
De la réduction du capital.
L225-204 à L225-205
Sous-section 5
De la souscription, de l'achat ou de la prise en gage par les sociétés de leurs propres actions.
L225-206 à L225-217
Section 5
Du contrôle des sociétés anonymes.
L225-218 à L225-232
Section 6
De la transformation des sociétés anonymes.
L225-243 à L225-245-1
Section 7
De la dissolution des sociétés anonymes.
L225-246 à L225-248
Section 8
De la responsabilité civile.
L225-249 à L225-257
Section 9
Des sociétés anonymes à participation ouvrière.
L225-258 à L225-270
Chapitre VI
Des sociétés en commandite par actions.
L226-1 à L226-14
Chapitre VII
Des sociétés par actions simplifiées.
L227-1 à L227-20-1
Chapitre VIII
Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions.
Section 1
Dispositions communes aux valeurs mobilières
L228-1 à L228-6-3
Section 2
Des actions.
L228-7 à L228-29-7-4
Section 3
Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction.
Sous-section 1
Dispositions générales.
L228-29-8 à L228-29-10
Sous-section 2
Des certificats d'investissement.
L228-30 à L228-35
Sous-section 3
Les actions de priorité.
L228-35-1
Sous-section 4
Les actions à dividende prioritaire sans droit de vote.
L228-35-2 à L228-35-11
Section 4
Des valeurs mobilières représentatives d'un droit de créance.
L228-36-A
Sous-section 1
Des titres participatifs
L228-36 à L228-37
Sous-Section 2
Des obligations.
L228-38 à L228-90
Section 5
Des valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance
Sous-section 1
Dispositions générales
L228-91 à L228-97
Sous-section 2
Dispositions relatives aux valeurs mobilières donnant accès au capital.
L228-98 à L228-106
Chapitre IX
De la société européenne
L229-1 à L229-15
Chapitre X
Des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
L22-10-1 à L22-10-1-1
Section 1
Dispositions propres aux sociétés anonymes
Sous-section 1
De la constitution
L22-10-2
Sous-section 2
De la direction et de l'administration
Paragraphe 1er
Du conseil d'administration et de la direction générale
L22-10-3 à L22-10-17
Paragraphe 2
Du directoire et du conseil de surveillance
L22-10-18 à L22-10-30
Sous-section 3
Des assemblées d'actionnaires
L22-10-31 à L22-10-48
Sous-section 4
Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés
Paragraphe 1er
De l'augmentation de capital
L22-10-49 à L22-10-55-1
Paragraphe 2
De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés
L22-10-56 à L22-10-58
Paragraphe 3
Des attributions d'actions gratuites
L22-10-59 à L22-10-60
Paragraphe 4
De la souscription, de l'achat ou de la prise en gage par les sociétés de leurs propres actions
L22-10-61 à L22-10-65
Sous-section 5
Du contrôle
L22-10-66 à L22-10-71
Sous-section 6
De la dissolution
L22-10-72 à L22-10-73
Section 2
Dispositions propres aux sociétés en commandite par actions
L22-10-74 à L22-10-78
TITRE III
Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales.
Chapitre préliminaire
Des différentes tailles de sociétés et groupes de sociétés
L230-1 à L230-2
Chapitre Ier
Du capital variable
L231-1 à L231-8
Chapitre II
Des comptes sociaux et des informations en matière de durabilité
Section 1
Des documents comptables et des informations en matière de durabilité
L232-1 à L232-6-4
Section 2
Des documents propres aux sociétés faisant publiquement appel à l'épargne
L232-7
Section 3
Des amortissements et des provisions
L232-9
Section 4
Des bénéfices
L232-10 à L232-20
Section 5
De la publicité des comptes
L232-21 à L232-26
Chapitre III
Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées
Section 1
Définitions
L233-1 à L233-5-1
Section 2
Des notifications et des informations
L233-6 à L233-15
Section 3
Des documents comptables et des informations consolidées en matière de durabilité
L233-16 à L233-28-5
Section 4
Des participations réciproques
L233-29 à L233-31
Section 5
Des offres publiques d'acquisition
L233-32 à L233-40
Chapitre IV
De la procédure d'alerte
L234-1 à L234-4
Chapitre V
Des nullités
Chapitre VI
De la fusion, de la scission et de l'apport partiel d'actifs
Section 1
De la fusion
Sous-section 1
Des fusions entre sociétés commerciales
L236-1 à L236-7
Sous-Section 2
Des fusions comportant la participation de sociétés par actions ou de sociétés à responsabilité limitée
L236-8 à L236-17
Section 2
De la scission
Sous-section 1
Des scissions des sociétés commerciales
L236-18 à L236-19-1
Sous-section 2
Des scissions comportant la participation de sociétés par actions ou de sociétés à responsabilité limitée
L236-20 à L236-26
Section 3
De l'apport partiel d'actifs
L236-27 à L236-30
Section 4
Des opérations transfrontalières
Sous-section 1
De la fusion transfrontalière
L236-31 à L236-45
Sous-section 2
De la scission transfrontalière
L236-46 à L236-47
Sous-section 3
De l'apport partiel d'actifs transfrontalier
L236-48 à L236-49
Sous-section 4
De la transformation transfrontalière
L236-50 à L236-53
Chapitre VII
De la liquidation
Section 1
Dispositions générales
L237-1 à L237-13
Section 2
Dispositions applicables sur décision judiciaire
L237-14 à L237-31
Chapitre VIII
Des injonctions de faire
L238-1 à L238-6
Chapitre IX
De la location d'actions et de parts sociales
L239-1 à L239-5
Chapitre X
De l'information des salariés en cas de vente de leur société
Section 1
De l'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente des parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital dans les sociétés qui ne sont pas soumises à l'obligation de mettre en place un comité social et économique exerçant les attributions mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 2312-1 du code du travail
L23-10-1 à L23-10-6
Section 2
De l'information des salariés leur permettant de présenter une offre en cas de vente des parts sociales ou actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital, dans les sociétés soumises à l'obligation de mettre en place un comité social et économique exerçant les attributions mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 2312-1 du code du travail
L23-10-7 à L23-10-12
Chapitre XI
Du partage des plus-values de cession de titres avec les salariés de société
L23-11-1 à L23-11-4
Chapitre XII
De la mixité dans les instances dirigeantes des sociétés commerciales
L23-12-1
TITRE IV
Dispositions pénales.
Chapitre Ier
Des infractions concernant les sociétés à responsabilité limitée
L241-2 à L241-9
Chapitre II
Des infractions concernant les sociétés anonymes
Section 1
Des infractions relatives à la constitution
L242-1 à L242-5
Section 2
Des infractions relatives à la direction et à l'administration
L242-6 à L242-8
Section 3
Des infractions relatives aux assemblées d'actionnaires
L242-9 à L242-10
Section 4
Des infractions relatives aux modifications du capital social
Sous-section 1
De l'augmentation du capital
L242-17 à L242-21
Sous-section 3
De la réduction du capital
L242-23 à L242-24
Section 6
Des infractions relatives à la dissolution
Section 7
Des infractions relatives aux sociétés anonymes comportant un directoire et un conseil de surveillance
L242-30
Section 8
Des infractions relatives aux sociétés anonymes à participation ouvrière
Chapitre III
Des infractions concernant les sociétés en commandite par actions
L243-1
Chapitre IV
Des infractions concernant les sociétés par actions simplifiées
L244-1 à L244-4
Chapitre IV bis
Des infractions concernant les sociétés européennes
L244-5
Chapitre V
Des infractions relatives aux valeurs mobilières émises par les sociétés par actions
Section 1
Des infractions relatives aux actions.
L245-4
Section 3
Des infractions relatives aux obligations
L245-9 à L245-15
Section 4
Dispositions communes
L245-16
Section 5
Des infractions relatives aux sociétés anonymes comportant un directoire et un conseil de surveillance
L245-17
Chapitre VI
Des infractions communes aux diverses formes de sociétés par actions
L246-2
Chapitre VII
Des infractions communes aux diverses formes de sociétés commerciales
Section 1
Des infractions relatives aux filiales, aux participations et aux sociétés contrôlées
L247-1 à L247-3
Section 2
Des infractions relatives à la publicité
Section 3
Des infractions relatives à la liquidation
L247-5 à L247-8
Section 4
Des infractions relatives aux sociétés anonymes comportant un directoire et un conseil de surveillance
L247-9
Chapitre VIII
Dispositions concernant les directeurs généraux délégués des sociétés anonymes ou des sociétés européennes.
L248-1
Chapitre IX
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
L249-1
TITRE V
Des groupements d'intérêt économique.
Chapitre Ier
Du groupement d'intérêt économique de droit français.
L251-1 à L251-23
Chapitre II
Du groupement européen d'intérêt économique.
L252-1 à L252-12
Chapitre III
Dispositions communes aux groupements d'intérêt économique de droit français et aux groupements européens d'intérêt économique
L253-1