LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.
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- Code de commerce
- Partie législative
LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.
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TITRE Ier
Des liquidations, des ventes au déballage, des soldes et des ventes en magasins d'usine.
L310-2 à L310-7
TITRE II
Des ventes aux enchères publiques.
L320-1 à L320-2
Chapitre Ier
Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
Section 1
Dispositions générales.
L321-1 à L321-3
Sous-section 1
Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
L321-4 à L321-17
Sous-section 2
Le Conseil des maisons de vente
L321-18 à L321-22
Sous-section 3
De la discipline
L321-23 à L321-23-3
Section 2
Libre prestation de services de l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques par les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
L321-24 à L321-28
Section 2 bis
De l'accès partiel aux activités de vente volontaire de meubles aux enchères publiques par les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
L321-28-1
Section 3
Des experts intervenant dans les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
L321-29 à L321-33
Section 4
Dispositions diverses.
L321-36 à L321-38
Chapitre II
Des autres ventes aux enchères.
L322-1 à L322-16
TITRE III
Des clauses d'exclusivité.
L330-1 à L330-3
TITRE IV
Des réseaux de distribution commerciale
L341-1 à L341-2