LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.
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TITRE Ier
Des effets de commerce.
Chapitre Ier
De la lettre de change
Section 1
De la création et de la forme de la lettre de change.
L511-1 à L511-6
Section 2
De la provision.
L511-7
Section 3
De l'endossement.
L511-8 à L511-14
Section 4
De l'acceptation.
L511-15 à L511-20
Section 5
De l'aval.
L511-21
Section 6
De l'échéance.
L511-22 à L511-25
Section 7
Du paiement.
L511-26 à L511-37
Section 8
Du recours faute d'acceptation et faute de paiement.
L511-38 à L511-51
Section 9
Des protêts
Sous-section 1
Des formes
L511-52 à L511-55
Sous-section 2
De la publicité.
L511-56 à L511-60
Sous-section 3
De la prorogation des délais.
L511-61
Section 10
Du rechange.
L511-62 à L511-64
Section 11
De l'intervention.
L511-65
Sous-section 1
De l'acceptation par intervention.
L511-66
Sous-section 2
Du paiement par intervention.
L511-67 à L511-71
Section 12
De la pluralité d'exemplaires et de copies.
Sous-section 1
De la pluralité d'exemplaires.
L511-72 à L511-74
Sous-section 2
Des copies.
L511-75 à L511-76
Section 13
Des altérations.
L511-77
Section 14
De la prescription.
L511-78
Section 15
Dispositions générales.
L511-79 à L511-81
Chapitre II
Du billet à ordre.
L512-1 à L512-8
TITRE II
Des garanties.
Chapitre II
Des dépôts en magasins généraux
Section 1
De l'agrément, de la cession et de la cessation d'exploitation.
L522-1 à L522-13
Section 2
Des obligations, des responsabilités et des garanties.
L522-14 à L522-19
Section 3
Du fonctionnement et du contrôle.
L522-20 à L522-23
Section 4
Des récépissés, des warrants et des reçus d'entreposage
L522-24 à L522-37
Sous-section 1
Des récépissés et des warrants
Sous-section 2
Des reçus d'entreposage
L522-37-1 à L522-37-4
Section 5
Des sanctions.
L522-38 à L522-40
Chapitre VI
De la protection de l'entrepreneur individuel
Section 1
De l'insaisissabilité de la résidence principale
L526-1 à L526-5
Section 2
De l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
L526-6 à L526-21
Section 3
Du statut de l'entrepreneur individuel
L526-22 à L526-26
Section 4
Du transfert du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel
L526-27 à L526-31