LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.
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TITRE Ier
Des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise.
Chapitre Ier
Des administrateurs judiciaires.
Section 1
De la mission, des conditions d'accès et d'exercice et des incompatibilités.
Sous-section 1
Des missions.
L811-1
Sous-section 2
Des conditions d'accès à la profession.
L811-2 à L811-5
Sous-section 3
Des conditions d'exercice.
L811-6 à L811-9
Sous-section 4
Des incompatibilités.
L811-10
Section 2
De la surveillance, de l'inspection et de la discipline.
Sous-section 1
De la surveillance et de l'inspection.
L811-11 à L811-11-3
Sous-section 2
De la discipline.
L811-12-A à L811-16
Chapitre II
Des mandataires judiciaires.
Section 1
Des missions, des conditions d'accès et d'exercice et des incompatibilités.
Sous-section 1
Des missions.
L812-1
Sous-section 2
Des conditions d'accès à la profession.
L812-2 à L812-3
Sous-section 3
Des conditions d'exercice.
L812-4 à L812-7
Sous-section 4
Des incompatibilités.
L812-8 à L812-8-1
Section 2
De la surveillance, de l'inspection et de la discipline.
L812-9 à L812-10
Chapitre III
Des experts en diagnostic d'entreprise.
L813-1
Chapitre IV
Dispositions communes.
Section 1
De la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires et de la représentation de la profession auprès des pouvoirs publics.
Sous-section 1
De la Commission nationale d'inscription et de discipline.
L814-1 à L814-1-1
Sous-section 2
De la représentation des professions auprès des pouvoirs publics.
L814-2
Section 2
De la garantie de la représentation des fonds, de la responsabilité civile professionnelle et de la rémunération.
Sous-section 1
De la garantie de la représentation des fonds et de la responsabilité civile professionnelle.
L814-3 à L814-5
Section 3
Dispositions diverses.
L814-8 à L814-16
TITRE II
Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité.
Chapitre préliminaire
De la Haute autorité de l'audit.
Section 1
De l'organisation
L820-1 à L820-13
Section 2
Des contrôles
L820-14 à L820-22
Section 3
De la normalisation
L820-23 à L820-24
Chapitre Ier
Des commissaires aux comptes.
Section 1
Dispositions générales
L821-1 à L821-12
Section 2
Du statut des commissaires aux comptes.
Sous-section 1
De l'inscription
L821-13 à L821-24
Sous-section 2
De la déontologie et de l'indépendance des commissaires aux comptes
L821-25 à L821-36
Sous-section 3
De la responsabilité civile.
L821-37 à L821-39
Section 3
De l'exercice des missions
Sous-section 1
De la désignation, de la récusation et de la révocation des commissaires aux comptes
L821-40 à L821-52
Sous-section 2
Des missions de certification des comptes et de certification des informations en matière de durabilité.
L821-53 à L821-56
Sous-section 3
Des modalités d'exercice des missions de certification des comptes et de certification des informations en matière de durabilité .
L821-57 à L821-66
Sous-section 4
Du comité spécialisé
L821-67 à L821-69
Section 4
Des sanctions
Sous-section 1
De la nature des manquements et des sanctions
L821-70 à L821-72
Sous-section 2
De la procédure
L821-73 à L821-82
Sous-section 3
Des décisions et voies de recours
L821-83 à L821-85
Sous-section 4
De la coopération en matière de sanctions
L821-86 à L821-87
Chapitre II
Des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
Section 1
Dispositions générales
L822-1 à L822-2
Section 2
Du statut des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
Sous-section 1
Des conditions d'accès à la profession
L822-3 à L822-4
Sous-section 2
De la déontologie et de l'indépendance des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
L822-6 à L822-13
Sous-section 3
De la responsabilité civile
L822-14 à L822-15
Section 3
De l'exercice de la mission de l'organisme tiers indépendant
Sous-section 1
De la désignation, de la récusation et de la révocation
L822-16 à L822-23
Sous-section 2
Des modalités d'exercice de la mission de certification des informations en matière de durabilité
L822-24 à L822-28
Section 4
Du contrôle et de la discipline des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
Sous-section 1
Du contrôle des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
L822-29
Sous-section 2
De la discipline des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
Paragraphe 1
De la nature des manquements et des sanctions
L822-30 à L822-32
Paragraphe 2
De la procédure
L822-33 à L822-38
Paragraphe 3
Décisions et voies de recours
L822-39
Section 5
Dispositions diverses
L822-41 à L822-43
Titre III
Du commerce des matières d'or, d'argent et de platine
Chapitre Ier
Dispositions générales
L831-1 à L831-4
Chapitre II
Du titre des ouvrages et des titres légaux
Section 1
Définitions et obligations de recours aux titres légaux
L832-1 à L832-5
Section 2
Appellations fondées sur le titre légal
L832-6 à L832-9
Chapitre III
Des marques apposées sur les ouvrages
Section 1
Du poinçon de la garantie du titre légal
L833-1 à L833-6
Section 2
Des poinçons du fabricant ou de responsabilité
L833-7 à L833-11
Chapitre IV
Des obligations des opérateurs
Section 1
De la déclaration d'existence et de l'information de l'administration
L834-1 à L834-2
Section 2
De l'obligation d'essai, de titrage et de marquage
L834-3 à L834-4
Section 3
Des transactions portant sur les ouvrages
L834-5 à L834-6
Section 4
Des ouvrages à tous autres titres non légaux et des pratiques interdites
L834-7 à L834-8
Chapitre V
Des mesures de saisie, contrôle et sanctions
Section 1
Dispositions générales
L835-1
Section 2
Des saisies et interdictions
L835-3
Section 3
Des autres sanctions
L835-5 à L835-6