LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
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LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
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TITRE Ier
Dispositions préliminaires.
Section 1
De la constitution de la société et de la modification de ses statuts.
Sous-section 1
De la constitution de la société.
R210-1 à R210-8
Sous-section 2
De la modification des statuts.
R210-9 à R210-11
Sous-section 3
De l'action en régularisation.
R210-12 à R210-13
Section 2
De la dissolution de la société.
R210-14 à R210-15
Section 3
Des formalités de publicité.
R210-16 à R210-21
Section 4
Du décompte des effectifs
D210-21
TITRE II
Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
Chapitre Ier
Des sociétés en nom collectif.
R221-1 à R221-10
Chapitre II
Des sociétés en commandite simple.
R222-1 à R222-3
Chapitre III
Des sociétés à responsabilité limitée.
R223-1 à R223-37
Chapitre IV
Dispositions générales applicables aux sociétés par actions.
R224-1 à R224-3
Chapitre V
Des sociétés anonymes.
Section 1
De la constitution des sociétés anonymes.
Sous-section 2
De la constitution sans offre au public ou avec offre au public mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code
R225-13 à R225-14-1
Section 2
De la direction et de l'administration des sociétés anonymes.
Sous-section 1
Du conseil d'administration et de la direction générale.
Paragraphe 1
Dispositions générales
R225-15 à R225-34
Paragraphe 2
Administrateurs élus ou désignés par les salariés
R225-34-2 à R225-34-6
Sous-section 2
Du directoire et du conseil de surveillance.
R225-35 à R225-60-2
Section 3
Des assemblées d'actionnaires.
R225-61 à R225-112
Section 4
Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés.
Sous-section 1
De l'augmentation du capital.
R225-113 à R225-136-1
Sous-section 2
De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés.
R225-137 à R225-145
Sous-section 3
De l'amortissement du capital.
R225-146 à R225-149
Sous-section 4
De la réduction du capital.
R225-150 à R225-158
Sous-section 5
De la souscription, de l'achat ou de la prise en gage par les sociétés de leurs propres actions.
R225-159 à R225-160-4
Section 5
Du contrôle des sociétés anonymes.
Sous-section 1
Des modalités du contrôle
R225-161 à R225-164
Sous-section 2
Du contrôle obligatoire
D225-164-1
Section 6
De la transformation des sociétés anonymes.
R225-165
Section 7
De la dissolution des sociétés anonymes.
R225-166 à R225-166-1
Section 8
De la responsabilité civile.
R225-167 à R225-170
Section 9
Des sociétés anonymes à participation ouvrière.
R225-171 à R225-172
Chapitre VI
Des sociétés en commandite par actions.
R226-1 à R226-3
Chapitre VII
Des sociétés par actions simplifiées.
R227-1-1 à D227-3
Chapitre VIII
Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions.
Section 1
Dispositions communes.
R228-1 à R228-14
Section 2
Des actions.
Sous-section 1
De l'émission, du rachat et de la conversion des actions de préférence.
R228-15 à R228-22-1
Sous-section 2
Des clauses d'agrément de la cession de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.
R228-23
Sous-section 3
De la défaillance de l'actionnaire.
R228-24 à R228-26
Sous-section 4
Du regroupement d'actions non admises aux négociations sur un marché réglementé.
R228-27 à R228-32
Sous-section 5
Des services fournis aux actionnaires par des intermédiaires
R228-32-1 à R228-32-3
Section 3
Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction.
Sous-section 1
Des certificats d'investissement.
R228-33 à R228-39
Sous-section 2
Les actions à dividende prioritaire sans droit de vote.
R228-40 à R228-48
Section 4
Des titres participatifs.
R228-49 à D228-56
Section 5
Des obligations.
R228-60 à R228-86
Section 6
Des valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances.
R228-87 à R228-96
Chapitre IX
De la société européenne.
Section 1
Dispositions générales.
R229-1 à R229-2
Section 2
Du transfert du siège social.
Sous-section 1
De la publicité et de la protection des droits des tiers.
R229-3 à R229-11
Sous-section 2
Du contrôle de légalité du transfert de siège social.
R229-12
Section 3
De la constitution de la société européenne.
Sous-section 1
De la constitution par fusion.
D229-13 à R229-14
Sous-section 2
De la constitution d'une société européenne holding.
R229-15 à R229-19
Sous-section 3
De la constitution par transformation d'une société anonyme.
R229-20 à R229-22
Section 4
De l'administration de la société européenne.
R229-23
Section 5
De la transformation de la société européenne en société anonyme.
R229-24 à R229-26
Chapitre X
Des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
Section 1
Des formalités de publicité
R22-10-1
Section 2
Dispositions propres aux sociétés anonymes
Sous-section 1
De la constitution
R22-10-2 à R22-10-13
Sous-section 2
De la direction et de l'administration
Paragraphe 1
Du conseil d'administration et de la direction générale
R22-10-14 à R22-10-17-1
Paragraphe 2
Du directoire et du conseil de surveillance
R22-10-18 à R22-10-19-1
Sous-section 3
Des assemblées d'actionnaires
R22-10-20 à R22-10-30-1
Sous-section 4
Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés
Paragraphe 1
De l'augmentation de capital
R22-10-31 à R22-10-36
Paragraphe 2
De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés
R22-10-37
Paragraphe 3
De la réduction du capital
R22-10-38 à R22-10-39
Section 3
Dispositions propres aux sociétés en commandite par actions
R22-10-40
TITRE III
Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales.
Chapitre préliminaire
Des différentes tailles de sociétés et de groupes de sociétés
D230-1 à D230-2
Chapitre Ier
Du capital variable.
Chapitre II
Des comptes sociaux et des informations en matière de durabilité.
Section 1
Des documents comptables et des informations en matière de durabilité.
R232-1 à R232-8-8
Section 2
Dispositions particulières aux sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et à certaines de leurs filiales.
R232-11 à R232-13
Section 3
Des bénéfices.
R232-17 à R232-18
Section 4
De la publicité des comptes.
R232-19 à R232-26
Chapitre III
Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées.
Section 1
Des notifications et des informations.
R233-1 à R233-2
Section 2
Des documents comptables et des informations en matière de durabilité consolidés.
R233-3 à R233-16-7
Section 3
Des participations réciproques.
R233-17 à R233-19
Chapitre IV
De la procédure d'alerte.
R234-1 à R234-7
Chapitre V
Des nullités.
R235-1 à R235-3
Chapitre VI
De la fusion, de la scission et de l'apport partiel d'actifs
Section 1
De la fusion
R236-1 à R236-16
Section 2
De la scission
R236-17 à R236-18
Section 3
De l'apport partiel d'actifs
R236-19
Section 4
Des opérations transfrontalières
Sous-section 1
De la fusion transfrontalière
R236-20 à R236-34
Sous-section 2
De la scission transfrontalière
R236-35 à R236-36
Sous-section 3
De l'apport partiel d'actifs transfrontalier
R236-37 à R236-38
Sous-section 4
De la transformation transfrontalière
R236-39 à R236-40
Chapitre VII
De la liquidation.
Section 1
Dispositions générales.
R237-1 à R237-9
Section 2
Dispositions applicables sur décision judiciaire.
R237-10 à R237-18
Chapitre VIII
Des injonctions de faire.
Chapitre IX
De la location d'actions et de parts sociales.
R239-1
Chapitre X
De l'information des salariés en cas de vente de leur société
D23-10-1 à D23-10-3
TITRE IV
Dispositions pénales.
Chapitre Ier
Des infractions concernant les sociétés à responsabilité limitée.
Chapitre II
Des infractions concernant les sociétés anonymes.
Chapitre III
des infractions concernant les sociétés en commandite par actions.
Chapitre IV
Des infractions concernant les sociétés par actions simplifiées.
Chapitre V
Des infractions relatives aux valeurs mobilières émises par les sociétés par actions.
Chapitre VI
Infractions communes aux diverses formes de sociétés par actions.
Chapitre VII
Des infractions communes aux diverses formes de sociétés commerciales.
R247-1 à R247-4
Chapitre VIII
Dispositions concernant les directeurs généraux délégués des sociétés anonymes ou des sociétés européennes.
TITRE V
Des groupements d'intérêt économique.
Chapitre Ier
Des groupements d'intérêt économique de droit français.
R251-1 à R251-3
Chapitre II
Du groupement européen d'intérêt économique.
R252-1