LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.
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- Code de commerce
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LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.
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TITRE Ier
Des liquidations, des ventes au déballage, des soldes et des ventes en magasins d'usine.
Section 1
Des liquidations.
R310-2 à R310-7
Section 2
Des ventes au déballage.
R310-8 à R310-9
Section 3
Des soldes.
R310-16 à R310-17
Section 4
Des ventes en magasins ou dépôts d'usine.
R310-18
Section 5
Des sanctions.
R310-19
TITRE II
Des ventes aux enchères publiques.
Chapitre Ier
Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
Section 1
Dispositions générales.
Sous-section 1
Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
Paragraphe 1
De la déclaration
R321-1 à R321-4
Paragraphe 2
De l'assurance et du cautionnement.
R321-10 à R321-17
Paragraphe 3
Des qualifications requises.
R321-18 à R321-19
Sous-paragraphe 1
De l'examen d'accès au stage.
R321-20 à R321-25
Sous-paragraphe 2
Du stage.
R321-26 à R321-31
Paragraphe 3 bis
De la formation professionnelle continue
R321-31-1 à R321-31-3
Paragraphe 4
Des mesures d'information et de publicité.
R321-32 à R321-35-1
Sous-section 2
Le Conseil des maisons de vente.
Paragraphe 1
De la composition et du fonctionnement
R321-36 à R321-44
Paragraphe 2
De la discipline.
Sous-paragraphe 1
Le traitement des réclamations
R321-45 à R321-45-3
Sous-paragraphe 2
Les mesures conservatoires
R321-46 à R321-48
Sous-paragraphe 3
La procédure disciplinaire
R321-49 à R321-49-7
Paragraphe 3
Du recours contre les décisions du Conseil des maisons de vente, de la commission des sanctions ou de leurs présidents
R321-50 à R321-55
Section 2
De la libre prestation de services de l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques par les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
R321-56 à R321-61
Section 3
De l'établissement en France des personnes habilitées à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
R321-65 à R321-67
Section 4
De l'accès partiel aux activités de vente volontaire de meubles aux enchères publiques par les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
R321-68 à R321-73
Section 5
Dispositions diverses.
R321-74
Chapitre II
Des autres ventes aux enchères.
R322-1 à R322-15
TITRE III
Des clauses d'exclusivité.
R330-1 à R330-2