LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.
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TITRE Ier
Des effets de commerce.
Chapitre Ier
De la lettre de change.
Section 1
Du paiement.
R511-1
Section 2
Des protêts.
R511-2 à R511-11
Chapitre II
Du billet à ordre.
R512-1
TITRE II
Des garanties.
Chapitre Ier
Tenue du registre des suretés mobilières et autres opérations connexes
Section 1
Contenu et forme électronique du registre
R521-1 à R521-4
Section 2
Formalités
Sous-section 1
Inscriptions initiales
R521-5 à R521-12
Sous-section 2
Inscriptions modificatives
R521-13 à R521-18
Sous-section 3
Radiation d'inscription
R521-19 à R521-25
Section 3
Obligations du greffier et recours
R521-26 à R521-27
Section 5
Consultation des informations inscrites
R521-29 à R521-34
Chapitre II
Des dépôts en magasins généraux.
Section 1
De l'agrément, de la cession et de la cessation d'exploitation.
R522-1 à R522-12
Section 2
Des obligations, des responsabilités et des garanties.
R522-13 à R522-15
Section 3
Du fonctionnement et du contrôle.
R522-16 à R522-19
Section 4
Des récépissés, des warrants et des reçus d'entreposage
Sous-section 1
Des récépissés et des warrants
R522-20 à R522-24
Sous-section 2
Des reçus d'entreposage
Paragraphe 1
Du fonctionnement du registre de reçus d'entreposage
R522-24-1 à R522-24-2
Paragraphe 2
Du gage des marchandises représentées par un reçu d'entreposage
R522-24-3 à R522-24-10
Section 5
Des sanctions.
R522-25
Chapitre VI
De la protection de l'entrepreneur individuel
Section 1
De l'insaisissabilité.
R526-1 à R526-2
Section 2
De l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
Sous-section 1
Dispositions communes.
R526-3 à R526-14-1
Sous-section 2
Du registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée.
R526-15 à R526-25
Section 3
Du statut de l'entrepreneur individuel
R526-26 à D526-32