TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
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- Code de commerce
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TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
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Chapitre Ier
Des sociétés en nom collectif.
L221-1 à L221-17
Chapitre II
Des sociétés en commandite simple.
L222-1 à L222-12
Chapitre III
Des sociétés à responsabilité limitée.
L223-1 à L223-43
Chapitre IV
Dispositions générales applicables aux sociétés par actions.
L224-1 à L224-3
Chapitre V
Des sociétés anonymes.
L225-1
Section 1
De la constitution des sociétés anonymes.
Sous-section 1
De la constitution avec offre au public autre que l'une de celles mentionnées au 1° ou au 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code.
L225-2 à L225-11-2
Sous-section 2
De la constitution sans offre au public ou avec offre au public mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code.
L225-12 à L225-16-1
Section 2
De la direction et de l'administration des sociétés anonymes.
Sous-section 1
Du conseil d'administration de la direction générale.
L225-17 à L225-56
Sous-section 2
Du directoire et du conseil de surveillance.
L225-57 à L225-93
Sous-section 3
Dispositions communes aux mandataires sociaux des sociétés anonymes.
L225-94 à L225-95-1
Section 3
Des assemblées d'actionnaires.
L225-96 à L225-125
Section 4
Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés.
Sous-section 1
De l'augmentation du capital.
L225-127 à L225-150
Sous-section 2
De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés.
Paragraphe 1
Des options de souscription ou d'achat d'actions.
L225-177 à L225-186
Paragraphe 2
De l'émission et de l'achat en bourse d'actions réservées aux salariés.
L225-187-1
Paragraphe 3
Des attributions d'actions gratuites.
L225-197-1 à L225-197-5
Sous-section 3
De l'amortissement du capital.
L225-198 à L225-203
Sous-section 4
De la réduction du capital.
L225-204 à L225-205
Sous-section 5
De la souscription, de l'achat ou de la prise en gage par les sociétés de leurs propres actions.
L225-206 à L225-217
Section 5
Du contrôle des sociétés anonymes.
L225-218 à L225-232
Section 6
De la transformation des sociétés anonymes.
L225-243 à L225-245-1
Section 7
De la dissolution des sociétés anonymes.
L225-246 à L225-248
Section 8
De la responsabilité civile.
L225-249 à L225-257
Section 9
Des sociétés anonymes à participation ouvrière.
L225-258 à L225-270
Chapitre VI
Des sociétés en commandite par actions.
L226-1 à L226-14
Chapitre VII
Des sociétés par actions simplifiées.
L227-1 à L227-20-1
Chapitre VIII
Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions.
Section 1
Dispositions communes aux valeurs mobilières
L228-1 à L228-6-3
Section 2
Des actions.
L228-7 à L228-29-7-4
Section 3
Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction.
Sous-section 1
Dispositions générales.
L228-29-8 à L228-29-10
Sous-section 2
Des certificats d'investissement.
L228-30 à L228-35
Sous-section 3
Les actions de priorité.
L228-35-1
Sous-section 4
Les actions à dividende prioritaire sans droit de vote.
L228-35-2 à L228-35-11
Section 4
Des valeurs mobilières représentatives d'un droit de créance.
L228-36-A
Sous-section 1
Des titres participatifs
L228-36 à L228-37
Sous-Section 2
Des obligations.
L228-38 à L228-90
Section 5
Des valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance
Sous-section 1
Dispositions générales
L228-91 à L228-97
Sous-section 2
Dispositions relatives aux valeurs mobilières donnant accès au capital.
L228-98 à L228-106
Chapitre IX
De la société européenne
L229-1 à L229-15
Chapitre X
Des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
L22-10-1 à L22-10-1-1
Section 1
Dispositions propres aux sociétés anonymes
Sous-section 1
De la constitution
L22-10-2
Sous-section 2
De la direction et de l'administration
Paragraphe 1er
Du conseil d'administration et de la direction générale
L22-10-3 à L22-10-17
Paragraphe 2
Du directoire et du conseil de surveillance
L22-10-18 à L22-10-30
Sous-section 3
Des assemblées d'actionnaires
L22-10-31 à L22-10-48
Sous-section 4
Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés
Paragraphe 1er
De l'augmentation de capital
L22-10-49 à L22-10-55-1
Paragraphe 2
De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés
L22-10-56 à L22-10-58
Paragraphe 3
Des attributions d'actions gratuites
L22-10-59 à L22-10-60
Paragraphe 4
De la souscription, de l'achat ou de la prise en gage par les sociétés de leurs propres actions
L22-10-61 à L22-10-65
Sous-section 5
Du contrôle
L22-10-66 à L22-10-71
Sous-section 6
De la dissolution
L22-10-72 à L22-10-73
Section 2
Dispositions propres aux sociétés en commandite par actions
L22-10-74 à L22-10-78