TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales.
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- Code de commerce
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- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales.
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Chapitre préliminaire
Des différentes tailles de sociétés et groupes de sociétés
L230-1 à L230-2
Chapitre Ier
Du capital variable
L231-1 à L231-8
Chapitre II
Des comptes sociaux et des informations en matière de durabilité
Section 1
Des documents comptables et des informations en matière de durabilité
L232-1 à L232-6-4
Section 2
Des documents propres aux sociétés faisant publiquement appel à l'épargne
L232-7
Section 3
Des amortissements et des provisions
L232-9
Section 4
Des bénéfices
L232-10 à L232-20
Section 5
De la publicité des comptes
L232-21 à L232-26
Chapitre III
Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées
Section 1
Définitions
L233-1 à L233-5-1
Section 2
Des notifications et des informations
L233-6 à L233-15
Section 3
Des documents comptables et des informations consolidées en matière de durabilité
L233-16 à L233-28-5
Section 4
Des participations réciproques
L233-29 à L233-31
Section 5
Des offres publiques d'acquisition
L233-32 à L233-40
Chapitre IV
De la procédure d'alerte
L234-1 à L234-4
Chapitre V
Des nullités
Chapitre VI
De la fusion, de la scission et de l'apport partiel d'actifs
Section 1
De la fusion
Sous-section 1
Des fusions entre sociétés commerciales
L236-1 à L236-7
Sous-Section 2
Des fusions comportant la participation de sociétés par actions ou de sociétés à responsabilité limitée
L236-8 à L236-17
Section 2
De la scission
Sous-section 1
Des scissions des sociétés commerciales
L236-18 à L236-19-1
Sous-section 2
Des scissions comportant la participation de sociétés par actions ou de sociétés à responsabilité limitée
L236-20 à L236-26
Section 3
De l'apport partiel d'actifs
L236-27 à L236-30
Section 4
Des opérations transfrontalières
Sous-section 1
De la fusion transfrontalière
L236-31 à L236-45
Sous-section 2
De la scission transfrontalière
L236-46 à L236-47
Sous-section 3
De l'apport partiel d'actifs transfrontalier
L236-48 à L236-49
Sous-section 4
De la transformation transfrontalière
L236-50 à L236-53
Chapitre VII
De la liquidation
Section 1
Dispositions générales
L237-1 à L237-13
Section 2
Dispositions applicables sur décision judiciaire
L237-14 à L237-31
Chapitre VIII
Des injonctions de faire
L238-1 à L238-6
Chapitre IX
De la location d'actions et de parts sociales
L239-1 à L239-5
Chapitre X
De l'information des salariés en cas de vente de leur société
Section 1
De l'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente des parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital dans les sociétés qui ne sont pas soumises à l'obligation de mettre en place un comité social et économique exerçant les attributions mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 2312-1 du code du travail
L23-10-1 à L23-10-6
Section 2
De l'information des salariés leur permettant de présenter une offre en cas de vente des parts sociales ou actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital, dans les sociétés soumises à l'obligation de mettre en place un comité social et économique exerçant les attributions mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 2312-1 du code du travail
L23-10-7 à L23-10-12
Chapitre XI
Du partage des plus-values de cession de titres avec les salariés de société
L23-11-1 à L23-11-4
Chapitre XII
De la mixité dans les instances dirigeantes des sociétés commerciales
L23-12-1