TITRE V : Des groupements d'intérêt économique.
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- Code de commerce
- Partie législative
- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
TITRE V : Des groupements d'intérêt économique.
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Chapitre Ier
Du groupement d'intérêt économique de droit français.
L251-1 à L251-23
Chapitre II
Du groupement européen d'intérêt économique.
L252-1 à L252-12
Chapitre III
Dispositions communes aux groupements d'intérêt économique de droit français et aux groupements européens d'intérêt économique
L253-1