TITRE Ier : Des effets de commerce.
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- Code de commerce
- Partie législative
- LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties
TITRE Ier : Des effets de commerce.
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Chapitre Ier
De la lettre de change
Section 1
De la création et de la forme de la lettre de change.
L511-1 à L511-6
Section 2
De la provision.
L511-7
Section 3
De l'endossement.
L511-8 à L511-14
Section 4
De l'acceptation.
L511-15 à L511-20
Section 5
De l'aval.
L511-21
Section 6
De l'échéance.
L511-22 à L511-25
Section 7
Du paiement.
L511-26 à L511-37
Section 8
Du recours faute d'acceptation et faute de paiement.
L511-38 à L511-51
Section 9
Des protêts
Sous-section 1
Des formes
L511-52 à L511-55
Sous-section 2
De la publicité.
L511-56 à L511-60
Sous-section 3
De la prorogation des délais.
L511-61
Section 10
Du rechange.
L511-62 à L511-64
Section 11
De l'intervention.
L511-65
Sous-section 1
De l'acceptation par intervention.
L511-66
Sous-section 2
Du paiement par intervention.
L511-67 à L511-71
Section 12
De la pluralité d'exemplaires et de copies.
Sous-section 1
De la pluralité d'exemplaires.
L511-72 à L511-74
Sous-section 2
Des copies.
L511-75 à L511-76
Section 13
Des altérations.
L511-77
Section 14
De la prescription.
L511-78
Section 15
Dispositions générales.
L511-79 à L511-81
Chapitre II
Du billet à ordre.
L512-1 à L512-8