TITRE IV : Du greffe du tribunal de commerce.
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- Code de commerce
- Partie législative
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
TITRE IV : Du greffe du tribunal de commerce.
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Chapitre Ier
De l'institution et des missions.
L741-1 à L741-2
Chapitre II
Des conditions d'accès à la profession et aux autres professions judiciaires et juridiques.
L742-1 à L742-2
Chapitre III
Des conditions d'exercice.
Section 1
De l'inspection
L743-1 à L743-11
Section 2
Des modes d'exercice.
L743-12 à L743-12-1
Section 3
De la tarification des greffiers des tribunaux de commerce.
L743-13
Section 4
De la comptabilité.
L743-14
Section 5
De la formation professionnelle continue
L743-15
Chapitre IV
Des dispositions applicables aux départements et régions d'outre-mer