TITRE VI : Des marchés d'intérêt national et des manifestations commerciales.
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- Code de commerce
- Partie législative
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
TITRE VI : Des marchés d'intérêt national et des manifestations commerciales.
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Chapitre Ier
Des marchés d'intérêt national
L761-1 à L761-11
Chapitre II
Des manifestations commerciales.
L762-1 à L762-2