TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs et des agents commerciaux.
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- Code de commerce
- Partie réglementaire
- LIVRE Ier : Du commerce en général
TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs et des agents commerciaux.
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Chapitre Ier
Des courtiers.
Section 1
De l'inscription des courtiers de marchandises assermentés sur la liste de la cour d'appel
R131-1 à R131-6
Section 2
De l'assurance et du cautionnement des courtiers de marchandises assermentés
R131-7 à R131-13
Section 3
De l'examen d'aptitude aux fonctions de courtier de marchandises assermenté
D131-14 à R131-17
Section 4
De la discipline des courtiers de marchandises assermentés
R131-18 à R131-23
Section 5
Du Conseil national des courtiers de marchandises assermentés
R131-24 à R131-40
Chapitre II
Des commissionnaires.
R132-1
Chapitre III
Des transporteurs.
R133-1 à R133-2
Chapitre IV
Des agents commerciaux.
R134-1 à R134-17