TITRE Ier : Dispositions préliminaires.
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- Code de commerce
- Partie réglementaire
- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
TITRE Ier : Dispositions préliminaires.
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Section 1
De la constitution de la société et de la modification de ses statuts.
Sous-section 1
De la constitution de la société.
R210-1 à R210-8
Sous-section 2
De la modification des statuts.
R210-9 à R210-11
Sous-section 3
De l'action en régularisation.
R210-12 à R210-13
Section 2
De la dissolution de la société.
R210-14 à R210-15
Section 3
Des formalités de publicité.
R210-16 à R210-21
Section 4
Du décompte des effectifs
D210-21