TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
Bloc précédentBloc suivant
- Code de commerce
- Partie réglementaire
- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
//
Chapitre Ier
Des sociétés en nom collectif.
R221-1 à R221-10
Chapitre II
Des sociétés en commandite simple.
R222-1 à R222-3
Chapitre III
Des sociétés à responsabilité limitée.
R223-1 à R223-37
Chapitre IV
Dispositions générales applicables aux sociétés par actions.
R224-1 à R224-3
Chapitre V
Des sociétés anonymes.
Section 1
De la constitution des sociétés anonymes.
Sous-section 2
De la constitution sans offre au public ou avec offre au public mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code
R225-13 à R225-14-1
Section 2
De la direction et de l'administration des sociétés anonymes.
Sous-section 1
Du conseil d'administration et de la direction générale.
Paragraphe 1
Dispositions générales
R225-15 à R225-34
Paragraphe 2
Administrateurs élus ou désignés par les salariés
R225-34-2 à R225-34-6
Sous-section 2
Du directoire et du conseil de surveillance.
R225-35 à R225-60-2
Section 3
Des assemblées d'actionnaires.
R225-61 à R225-112
Section 4
Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés.
Sous-section 1
De l'augmentation du capital.
R225-113 à R225-136-1
Sous-section 2
De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés.
R225-137 à R225-145
Sous-section 3
De l'amortissement du capital.
R225-146 à R225-149
Sous-section 4
De la réduction du capital.
R225-150 à R225-158
Sous-section 5
De la souscription, de l'achat ou de la prise en gage par les sociétés de leurs propres actions.
R225-159 à R225-160-4
Section 5
Du contrôle des sociétés anonymes.
Sous-section 1
Des modalités du contrôle
R225-161 à R225-164
Sous-section 2
Du contrôle obligatoire
D225-164-1
Section 6
De la transformation des sociétés anonymes.
R225-165
Section 7
De la dissolution des sociétés anonymes.
R225-166 à R225-166-1
Section 8
De la responsabilité civile.
R225-167 à R225-170
Section 9
Des sociétés anonymes à participation ouvrière.
R225-171 à R225-172
Chapitre VI
Des sociétés en commandite par actions.
R226-1 à R226-3
Chapitre VII
Des sociétés par actions simplifiées.
R227-1-1 à D227-3
Chapitre VIII
Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions.
Section 1
Dispositions communes.
R228-1 à R228-14
Section 2
Des actions.
Sous-section 1
De l'émission, du rachat et de la conversion des actions de préférence.
R228-15 à R228-22-1
Sous-section 2
Des clauses d'agrément de la cession de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.
R228-23
Sous-section 3
De la défaillance de l'actionnaire.
R228-24 à R228-26
Sous-section 4
Du regroupement d'actions non admises aux négociations sur un marché réglementé.
R228-27 à R228-32
Sous-section 5
Des services fournis aux actionnaires par des intermédiaires
R228-32-1 à R228-32-3
Section 3
Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction.
Sous-section 1
Des certificats d'investissement.
R228-33 à R228-39
Sous-section 2
Les actions à dividende prioritaire sans droit de vote.
R228-40 à R228-48
Section 4
Des titres participatifs.
R228-49 à D228-56
Section 5
Des obligations.
R228-60 à R228-86
Section 6
Des valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances.
R228-87 à R228-96
Chapitre IX
De la société européenne.
Section 1
Dispositions générales.
R229-1 à R229-2
Section 2
Du transfert du siège social.
Sous-section 1
De la publicité et de la protection des droits des tiers.
R229-3 à R229-11
Sous-section 2
Du contrôle de légalité du transfert de siège social.
R229-12
Section 3
De la constitution de la société européenne.
Sous-section 1
De la constitution par fusion.
D229-13 à R229-14
Sous-section 2
De la constitution d'une société européenne holding.
R229-15 à R229-19
Sous-section 3
De la constitution par transformation d'une société anonyme.
R229-20 à R229-22
Section 4
De l'administration de la société européenne.
R229-23
Section 5
De la transformation de la société européenne en société anonyme.
R229-24 à R229-26
Chapitre X
Des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
Section 1
Des formalités de publicité
R22-10-1
Section 2
Dispositions propres aux sociétés anonymes
Sous-section 1
De la constitution
R22-10-2 à R22-10-13
Sous-section 2
De la direction et de l'administration
Paragraphe 1
Du conseil d'administration et de la direction générale
R22-10-14 à R22-10-17-1
Paragraphe 2
Du directoire et du conseil de surveillance
R22-10-18 à R22-10-19-1
Sous-section 3
Des assemblées d'actionnaires
R22-10-20 à R22-10-30-1
Sous-section 4
Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés
Paragraphe 1
De l'augmentation de capital
R22-10-31 à R22-10-36
Paragraphe 2
De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés
R22-10-37
Paragraphe 3
De la réduction du capital
R22-10-38 à R22-10-39
Section 3
Dispositions propres aux sociétés en commandite par actions
R22-10-40