TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales.
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- Code de commerce
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TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales.
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Chapitre préliminaire
Des différentes tailles de sociétés et de groupes de sociétés
D230-1 à D230-2
Chapitre Ier
Du capital variable.
Chapitre II
Des comptes sociaux et des informations en matière de durabilité.
Section 1
Des documents comptables et des informations en matière de durabilité.
R232-1 à R232-8-8
Section 2
Dispositions particulières aux sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et à certaines de leurs filiales.
R232-11 à R232-13
Section 3
Des bénéfices.
R232-17 à R232-18
Section 4
De la publicité des comptes.
R232-19 à R232-26
Chapitre III
Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées.
Section 1
Des notifications et des informations.
R233-1 à R233-2
Section 2
Des documents comptables et des informations en matière de durabilité consolidés.
R233-3 à R233-16-7
Section 3
Des participations réciproques.
R233-17 à R233-19
Chapitre IV
De la procédure d'alerte.
R234-1 à R234-7
Chapitre V
Des nullités.
R235-1 à R235-3
Chapitre VI
De la fusion, de la scission et de l'apport partiel d'actifs
Section 1
De la fusion
R236-1 à R236-16
Section 2
De la scission
R236-17 à R236-18
Section 3
De l'apport partiel d'actifs
R236-19
Section 4
Des opérations transfrontalières
Sous-section 1
De la fusion transfrontalière
R236-20 à R236-34
Sous-section 2
De la scission transfrontalière
R236-35 à R236-36
Sous-section 3
De l'apport partiel d'actifs transfrontalier
R236-37 à R236-38
Sous-section 4
De la transformation transfrontalière
R236-39 à R236-40
Chapitre VII
De la liquidation.
Section 1
Dispositions générales.
R237-1 à R237-9
Section 2
Dispositions applicables sur décision judiciaire.
R237-10 à R237-18
Chapitre VIII
Des injonctions de faire.
Chapitre IX
De la location d'actions et de parts sociales.
R239-1
Chapitre X
De l'information des salariés en cas de vente de leur société
D23-10-1 à D23-10-3