TITRE V : Des groupements d'intérêt économique.
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- Code de commerce
- Partie réglementaire
- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
TITRE V : Des groupements d'intérêt économique.
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Chapitre Ier
Des groupements d'intérêt économique de droit français.
R251-1 à R251-3
Chapitre II
Du groupement européen d'intérêt économique.
R252-1