TITRE Ier : Des liquidations, des ventes au déballage, des soldes et des ventes en magasins d'usine.
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- Code de commerce
- Partie réglementaire
- LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
TITRE Ier : Des liquidations, des ventes au déballage, des soldes et des ventes en magasins d'usine.
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Section 1
Des liquidations.
R310-2 à R310-7
Section 2
Des ventes au déballage.
R310-8 à R310-9
Section 3
Des soldes.
R310-16 à R310-17
Section 4
Des ventes en magasins ou dépôts d'usine.
R310-18
Section 5
Des sanctions.
R310-19