TITRE Ier : Des effets de commerce.
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- Code de commerce
- Partie réglementaire
- LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties
TITRE Ier : Des effets de commerce.
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Chapitre Ier
De la lettre de change.
Section 1
Du paiement.
R511-1
Section 2
Des protêts.
R511-2 à R511-11
Chapitre II
Du billet à ordre.
R512-1