TITRE II : De la sauvegarde.
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- Code de commerce
- Partie réglementaire
- LIVRE VI : Des difficultés des entreprises
TITRE II : De la sauvegarde.
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Chapitre Ier
De l'ouverture de la procédure.
Section 1
De la saisine et de la décision du tribunal.
R621-1 à R621-16
Section 2
Des organes de la procédure et des contrôleurs.
R621-17 à R621-26
Chapitre II
De l'entreprise au cours de la période d'observation.
R622-1
Section 1
Des mesures conservatoires.
R622-2 à R622-5-1
Section 2
De la gestion de l'entreprise.
R622-6 à R622-8
Section 3
De la poursuite de l'activité.
R622-9 à R622-20
Section 4
De la déclaration de créances.
R622-21 à R622-26
Chapitre III
De l'élaboration du bilan économique, social et environnemental.
R623-1 à R623-2
Chapitre IV
De la détermination du patrimoine du débiteur.
Section 1
De la vérification et de l'admission des créances.
Sous-section 1
De la vérification des créances.
R624-1 à R624-2
Sous-section 2
De l'admission des créances.
R624-3 à R624-7
Sous-section 3
De l'état des créances.
R624-8 à R624-11
Section 2
Des droits du conjoint.
R624-12
Section 3
Des droits du vendeur de meubles, des revendications et des restitutions.
R624-13 à R624-16
Section 4
Dispositions particulières aux sociétés
R624-17 à R624-18
Chapitre V
Du règlement des créances résultant du contrat de travail.
R625-1 à R625-7
Chapitre VI
Du plan de sauvegarde.
Section 1
De l'élaboration du projet de plan.
Sous-section 1
De la convocation des assemblées.
R626-1 à R626-3
Sous-section 3
De la consultation des créanciers.
R626-7 à R626-8
Sous-section 4
Du règlement des créances publiques.
D626-9 à D626-15
Section 2
Du jugement arrêtant le plan et de l'exécution du plan.
Sous-section 1
De l'arrêté du plan.
R626-17 à R626-22
Sous-section 2
De l'exécution du plan.
R626-23 à R626-51
Section 3
Des classes de parties affectées
R626-52 à D626-65
Chapitre VII
Dispositions particulières en l'absence d'administrateur judiciaire.
R627-1
Chapitre VIII
De la sauvegarde accélérée
Section 1
De l'ouverture de la procédure
R628-1 à R628-7
Section 2
Des effets de la sauvegarde accélérée
R628-8 à R628-13