TITRE V : Des responsabilités et des sanctions.
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- Code de commerce
- Partie réglementaire
- LIVRE VI : Des difficultés des entreprises
TITRE V : Des responsabilités et des sanctions.
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Chapitre Ier
De la responsabilité pour insuffisance d'actif.
R651-1 à R651-6
Chapitre III
De la faillite personnelle et des autres mesures d'interdiction.
R653-1 à R653-4
Chapitre IV
De la banqueroute et des autres infractions.
R654-1