TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
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- Code de commerce
- Partie réglementaire
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
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Chapitre Ier
De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
Section 1
Des chambres de commerce et d'industrie territoriales, locales et départementales d'Ile-de-France
Sous-section 1
Dispositions générales.
R711-1 à R711-11-1
Sous-section 2
Du fonctionnement.
R711-12 à R711-16
Sous-section 3
De la délégation des chambres de commerce et d'industrie territoriales
R711-18 à R711-21
Sous-section 4
Des groupements interconsulaires.
R711-22 à R711-31
Section 2
Des chambres de commerce et d'industrie de région
R711-32
Sous-section 1
Des compétences.
R711-33 à R711-34-1
Sous-section 2
Des schémas directeurs, des schémas sectoriels et des schémas régionaux d'organisation des missions
R711-35 à R711-45
Sous-section 3
De l'organisation et du fonctionnement.
R711-47 à R711-52
Section 3
De CCI France.
R711-55 à R711-66
Section 4
Dispositions communes.
D711-67 à R711-75-3
Section 5
Des établissements d'enseignement supérieur consulaire
Sous-section 1
De l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration ou de surveillance d'un établissement d'enseignement supérieur consulaire
R711-76 à R711-78
Sous-section 2
Des conventions signées en application des dispositions de l'article L. 711-19
R711-79
Chapitre II
De l'administration des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
R712-1
Section 1
Des modalités de la tutelle.
R712-2 à R712-11
Section 1 bis
De la gestion du personnel
D712-11-1 à R712-11-3
Section 2
Des règles budgétaires.
Sous-section 1
Dispositions communes.
R712-12 à R712-20-1
Sous-section 2
Dispositions applicables aux chambres de commerce et d'industrie de région
R712-21 à R712-22-2
Sous-section 3
Dispositions applicables aux groupements interconsulaires.
R712-24
Sous-section 4
Dispositions applicables à CCI France.
D712-25 à R712-26-1
Section 2
Des règles budgétaires (en vigueur jusqu'au 1er juillet 2007)
Sous-section 1
Dispositions communes.
Section 3
Des emprunts souscrits et des garanties accordées par les établissements du réseau.
R712-27 à R712-34
Section 4
Des équipements et services gérés par les établissements du réseau dans le cadre de délégations de services publics.
R712-35 à R712-37
Chapitre III
De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région
R713-A
Section 1
De l'établissement des listes électorales.
R713-1 à R713-5
Section 2
Des candidatures.
R713-7 à R713-12
Section 3
De la préparation du scrutin.
R713-13 à R713-14
Section 4
Du vote par correspondance.
R713-16 à R713-20
Section 5
Du vote électronique.
R713-21 à R713-25-1
Section 6
De la proclamation des résultats et du contentieux des élections.
R713-27 à R713-30
Section 7
Etudes économiques de pondération
R713-65 à R713-67