TITRE II : Du tribunal de commerce.
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- Code de commerce
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- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
TITRE II : Du tribunal de commerce.
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Chapitre Ier
De l'institution et de la compétence
Section 1
Dispositions générales.
R721-1 à R721-4
Section 2
De la compétence.
R721-5 à R721-6
Section 3
Du Conseil national des tribunaux de commerce.
R721-7 à R721-18
Section 4
Du siège et du ressort de certains tribunaux de commerce spécialisés
D721-19 à D721-19-1
Section 5
Des instances de déontologie des juges des tribunaux de commerce
R721-20 à R721-22
Chapitre II
De l'organisation et du fonctionnement
Section 1
De l'organisation et du fonctionnement du tribunal de commerce.
R722-1 à R722-6
Section 2
Du statut des juges des tribunaux de commerce
Sous-section 1
Du mandat
R722-7 à R722-21
Sous-section 2
De la déontologie
R722-22 à R722-27
Sous-section 3
De l'obligation de formation
Paragraphe 1er
De la formation initiale
D722-28 à D722-32
Paragraphe 2
De la formation continue
D722-33 à D722-34
Paragraphe 3
De la formation spécialisée des présidents des tribunaux de commerce
D722-34-1 à D722-34-5
Paragraphe 4
Dispositions communes
D722-35
Sous-section 4
De la protection fonctionnelle
R722-36 à R722-42
Chapitre III
De l'élection des juges des tribunaux de commerce
Section 1
De l'électorat.
R723-1 à R723-4
Section 2
Du scrutin et des opérations électorales.
R723-5
Sous-section 1
Des candidatures et des opérations préalables au scrutin.
R723-6 à R723-8
Sous-section 2
Du vote par correspondance.
R723-9 à R723-15
Sous-section 3
Du vote électronique.
R723-16 à R723-21
Sous-section 4
De la proclamation des résultats et du contentieux de l'élection des juges consulaires.
R723-22 à R723-31
Chapitre IV
De la discipline des juges des tribunaux de commerce
Section 1
De la Commission nationale de discipline.
R724-1 à R724-10
Section 2
De la procédure disciplinaire.
R724-11 à R724-21
Section 3
De la démission pour refus de siéger
R724-22