TITRE IV : Du greffe du tribunal de commerce.
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TITRE IV : Du greffe du tribunal de commerce.
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Chapitre Ier
De l'institution et des missions
Section 1
Dispositions générales.
R741-1 à R741-6-bis
Section 2
De la modification du ressort des juridictions commerciales.
R741-7 à R741-9
Section 3
Du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.
R741-10 à D741-24
Chapitre II
Des conditions d'accès à la profession et aux autres professions judiciaires et juridiques
Section 1
Des conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
Sous-section 1
Des conditions d'aptitude
Paragraphe 1
Des conditions générales.
R742-1 à R742-6
Paragraphe 1-1
Du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
R742-6-1 à R742-6-2
Paragraphe 2
Du stage.
R742-7 à R742-15-1
Paragraphe 3
De la liste d'aptitude
R742-16 à R742-17-1
Sous-section 2
De la nomination.
R742-18
Paragraphe 1
Nomination aux offices créés ou vacants
R742-19 à R742-24
Paragraphe 2
Nomination en cas de suppression d'office
R742-25 à R742-27
Paragraphe 3
Nomination sur présentation
R742-27-1 à R742-28
Paragraphe 4
Multititularité et bureaux annexes
R742-29 à R742-30
Sous-section 3
De l'entrée en fonctions, de la limite d'âge et de l'honorariat
R742-31 à R742-32
Section 2
Des conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce.
R742-33 à R742-38
Section 3
De la formation professionnelle continue des greffiers des tribunaux de commerce
R742-39 à R742-40
Chapitre III
Des conditions d'exercice
Section 2
Des modes d'exercice
Sous-section 1
Dispositions communes aux diverses sociétés.
R743-29
Paragraphe 1
De la constitution, de l'immatriculation et de l'entrée en fonctions de la société.
R743-30 à R743-42
Paragraphe 2
Du fonctionnement de la société.
R743-43 à R743-49
Paragraphe 3
De l'exercice des fonctions de greffier de tribunal de commerce par la société et les associés.
R743-50 à R743-62
Paragraphe 4
De la nullité, de la dissolution et de la liquidation de la société.
R743-63 à R743-80
Sous-section 2
Dispositions applicables aux sociétés civiles professionnelles
Paragraphe 1
De la constitution de la société.
R743-81 à R743-89
Paragraphe 2
Du fonctionnement de la société.
R743-90 à R743-110
Paragraphe 3
De l'exercice des fonctions de greffier de tribunal de commerce par la société et les associés.
R743-111 à R743-113
Paragraphe 4
De la dissolution et de la liquidation de la société.
R743-114 à R743-119
Sous-section 3
Dispositions applicables aux sociétés d'exercice libéral.
R743-120
Paragraphe 1
De la constitution de la société.
R743-121 à R743-124
Paragraphe 2
Du fonctionnement de la société.
R743-125 à D743-132-1
Paragraphe 3
De l'exercice des fonctions de greffier de tribunal de commerce par la société et les associés.
R743-133 à R743-134
Sous-section 4
Dispositions applicables aux sociétés en participation de greffiers de tribunal de commerce.
R743-135 à R743-139
Sous-Section 5
Du salariat
Paragraphe 1er
Dispositions générales
R743-139-1 à R743-139-6
Paragraphe 2
Nomination du greffier de tribunal de commerce salarié
R743-139-7 à R743-139-9
Paragraphe 3
Entrée en fonctions
R743-139-11
Paragraphe 4
Litiges nés à l'occasion de l'exécution d'un contrat de travail
R743-139-12 à R743-139-14
Paragraphe 5
Cessation des fonctions de greffier de tribunal de commerce salarié en cas de rupture du contrat de travail
R743-139-15 à R743-139-20-1
Section 2 bis
Des sociétés de participations financières de profession libérale de greffiers des tribunaux de commerce
R743-139-21
Paragraphe 1
De la constitution de la société
R743-139-22 à D743-139-24-1
Paragraphe 2
Du fonctionnement de la société
R743-139-25 à R743-139-26
Paragraphe 3
Du contrôle de la société
R743-139-27 à R743-139-28
Paragraphe 4
De la dissolution-liquidation de la société
R743-139-29 à R743-139-31
Section 3
De la tarification des greffiers des tribunaux de commerce.
R743-140 à R743-155
Section 4
De la modification du ressort des juridictions commerciales par suite d'une nouvelle délimitation de circonscriptions administratives ou judiciaires et du transfert du greffe des tribunaux mixtes de commerce.
R743-158 à R743-177
Section 5
Compte affecté aux fonds détenus pour le compte de tiers
R743-178 à R743-182