Chapitre III : Des obligations générales des commerçants.
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- Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE Ier : Du commerce en général
- TITRE II : Des commerçants
Chapitre III : Des obligations générales des commerçants.
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Section 1
Du registre du commerce et des sociétés
Sous-section 1
Des personnes tenues à l'immatriculation.
L123-1 à L123-5-2
Sous-section 2
Tenue du registre et effets attachés à l'immatriculation.
L123-6 à L123-9
Sous-section 3
Domiciliation des personnes immatriculées.
Paragraphe 1
Dispositions applicables aux personnes physiques
L123-10
Paragraphe 2
Dispositions applicables aux personnes morales
L123-11 à L123-11-1
Paragraphe 3
Dispositions communes.
L123-11-2 à L123-11-8
Section 2
De la comptabilité des commerçants
Sous-section 1
Des obligations comptables applicables à tous les commerçants.
L123-12 à L123-24
Sous-section 2
Des obligations comptables applicables à certains commerçants.
L123-25 à L123-28-2
Section 3
Des activités commerciales et artisanales ambulantes
L123-29 à L123-31
Section 4
Des formalités administratives des entreprises
L123-32 à L123-35
Section 5
Du registre national des entreprises
Sous-section 1
Des entreprises tenues à l'immatriculation
L123-36 à L123-38-1
Sous-section 2
De la validation des données présentes dans le registre national des entreprises et des contrôles opérés par certaines autorités
Paragraphe 1
Dispositions communes
L123-39 à L123-40
Paragraphe 2
De la validation et des contrôles opérés par les greffiers des tribunaux de commerce ou des tribunaux judiciaires statuant en matière commerciale
L123-41 à L123-42
Paragraphe 3
De la validation et des contrôles opérés par les présidents des chambres de métiers et d'artisanat
L123-43 à L123-47
Paragraphe 4
De la validation et des contrôles opérés par les caisses départementales ou pluridépartementales de mutualité sociale agricole
L123-48 à L123-49-1
Paragraphe 5
De la validation et des contrôles opérés par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
L123-49-2
Paragraphe 6
De la validation et des contrôles opérés par la direction générale des finances publiques
L123-49-3
Sous-section 3
De la tenue du registre national des entreprises
L123-50 à L123-53
Sous-section 4
Dispositions générales
L123-54 à L123-57