Chapitre V : Des magasins collectifs de commerçants indépendants
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- Code de commerce
- ...
- Partie législative
- LIVRE Ier : Du commerce en général
- TITRE II : Des commerçants
Chapitre V : Des magasins collectifs de commerçants indépendants
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Section 1
De la constitution du magasin collectif
L125-1 à L125-9
Section 2
De l'administration du magasin collectif
L125-10 à L125-11
Section 3
De l'agrément et de l'exclusion.
L125-12 à L125-18
Section 4
De la dissolution.
L125-19