Chapitre Ier : Des courtiers.
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- Code de commerce
- ...
- Partie législative
- LIVRE Ier : Du commerce en général
- TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs, des agents commerciaux et des vendeurs à domicile indépendants
Chapitre Ier : Des courtiers.
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Section 1
Des courtiers en général
L131-1 à L131-11
Section 2
Des courtiers de marchandises assermentés
Sous-section 1
Conditions d'assermentation
L131-12 à L131-22
Sous-section 2
Fonctions des courtiers de marchandises assermentés
L131-23 à L131-31
Sous-section 3
La discipline des courtiers de marchandises assermentés
La discipline des courtiers de marchandises assermentés
L131-32
Sous-section 4
Le Conseil national des courtiers de marchandises assermentés
L131-33 à L131-34
Sous-section 5
Conditions d'application
L131-35