Chapitre II : Des commissionnaires.
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- Code de commerce
- ...
- Partie législative
- LIVRE Ier : Du commerce en général
- TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs, des agents commerciaux et des vendeurs à domicile indépendants
Chapitre II : Des commissionnaires.
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Section 1
Des commissionnaires en général.
L132-1 à L132-2
Section 2
Des commissionnaires pour les transports.
L132-3 à L132-9