Chapitre VIII : Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions.

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Section 1 : Dispositions communes aux valeurs mobilières

Section 2 : Des actions.

Section 3 : Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction.

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Des certificats d'investissement.

Sous-section 3 : Les actions de priorité.

Sous-section 4 : Les actions à dividende prioritaire sans droit de vote.

Section 4 : Des valeurs mobilières représentatives d'un droit de créance.

Sous-section 1 : Des titres participatifs

Sous-Section 2 : Des obligations.

Section 5 : Des valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux valeurs mobilières donnant accès au capital.

Code de commerce
...
LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales

Chapitre VIII : Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions.

Section 1

Dispositions communes aux valeurs mobilières

L228-1 à L228-6-3

Section 2

Des actions.

L228-7 à L228-29-7-4

Section 3

Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction.

Sous-section 1

Dispositions générales.

L228-29-8 à L228-29-10

Sous-section 2

Des certificats d'investissement.

L228-30 à L228-35

Sous-section 3

Les actions de priorité.

L228-35-1

Sous-section 4

Les actions à dividende prioritaire sans droit de vote.

L228-35-2 à L228-35-11

Section 4

Des valeurs mobilières représentatives d'un droit de créance.

L228-36-A

Sous-section 1

Des titres participatifs

L228-36 à L228-37

Sous-Section 2

Des obligations.

L228-38 à L228-90

Section 5

Des valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance

Sous-section 1

Dispositions générales

L228-91 à L228-97

Sous-section 2

Dispositions relatives aux valeurs mobilières donnant accès au capital.

L228-98 à L228-106