Chapitre III : Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées
Bloc précédentBloc suivant
- Code de commerce
- ...
- Partie législative
- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
- TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales
Chapitre III : Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées
//
Section 1
Définitions
L233-1 à L233-5-1
Section 2
Des notifications et des informations
L233-6 à L233-15
Section 3
Des documents comptables et des informations consolidées en matière de durabilité
L233-16 à L233-28-5
Section 4
Des participations réciproques
L233-29 à L233-31
Section 5
Des offres publiques d'acquisition
L233-32 à L233-40