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Chapitre VII : De la liquidation

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Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions applicables sur décision judiciaire

Code de commerce
...
LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales

Chapitre VII : De la liquidation

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Section 1

Dispositions générales

L237-1 à L237-13

Section 2

Dispositions applicables sur décision judiciaire

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