Chapitre II : Des dépôts en magasins généraux
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- Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties
- TITRE II : Des garanties
Chapitre II : Des dépôts en magasins généraux
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Section 1
De l'agrément, de la cession et de la cessation d'exploitation.
L522-1 à L522-13
Section 2
Des obligations, des responsabilités et des garanties.
L522-14 à L522-19
Section 3
Du fonctionnement et du contrôle.
L522-20 à L522-23
Section 4
Des récépissés, des warrants et des reçus d'entreposage
L522-24 à L522-37
Sous-section 1
Des récépissés et des warrants
Sous-section 2
Des reçus d'entreposage
L522-37-1 à L522-37-4
Section 5
Des sanctions.
L522-38 à L522-40