Chapitre III : De l'apurement du passif.
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- Code de commerce
- ...
- Partie législative
- LIVRE VI : Des difficultés des entreprises
- TITRE IV : De la liquidation judiciaire et du rétablissement professionnel
Chapitre III : De l'apurement du passif.
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Section 1
Du règlement de certaines créances.
L643-1 à L643-7
Section 2
Du rang des créances
L643-7-1 à L643-8
Section 3
De la clôture des opérations de liquidation judiciaire
L643-9 à L643-13